FAQ de la quarante-cinquième session de la Commission du Codex Alimentarius
Cette FAQ fournira des informations sur l’organisation de la session, y compris des mises à jour sur les mesures de prévention de la covid-19 actuellement en place au sein de la FAO, ainsi que des informations sur les procédures de vote, le cas échéant.
Pour obtenir des informations générales sur la quarante-cinquième session de la Commission ainsi que les documents de la réunion, rendez-vous sur la page dédiée à la réunion de la quarante-cinquième session de la Commission..
La dernière mise à jour de cette page date du 2 novembre 2022.
Combien de délégués par Membre peuvent siéger dans la salle plénière de la FAO?
Depuis le mois de septembre 2022 et conformément aux mesures de prévention de la covid-19 en vigueur au sein de la FAO, la participation en présentiel dans la salle plénière est limitée à un représentant par membre.
Les membres peuvent alterner les délégués présents dans la salle plénière.
Actuellement, la capacité limitée de la salle plénière (qui respecte la directive de distanciation d’un mètre) s’élève à cinq sièges sur le podium et 198 délégués dans le reste de la salle.
Et si ma délégation compte plusieurs personnes?
À l’heure actuelle, aucune limite n’a été fixée quant à la taille d’une délégation au siège de la FAO, et des espaces annexes sont mis à disposition des membres supplémentaires des délégations dans la Salle Rouge et la Salle Verte situées au 1er étage du bâtiment A (sous la salle plénière). Ces deux salles ont toutes deux une capacité limitée d’une centaine de personnes.
La participation dans ces salles se fait par le biais de Zoom. Les membres devront apporter leur propre équipement pour se connecter (ordinateur portable, casque et microphone).
Un délégué de la quarante-cinquième session de la Commission peut-il évoluer librement au siège de la FAO?
Le rez-de-chaussée des bâtiments est une «zone de libre circulation» qui permet d’accéder aux lieux et de se rassembler de manière informelle. Cette zone comprend des points de restauration ainsi que des salles de réunion aux 2e et 3e étages des bâtiments A, B, C et D.
La terrasse du 8e étage est également accessible, et la cantine a été complètement rénovée. Le 8e étage comprend aussi un tout nouvel espace lounge ouzbèke, avec un bar.
Les observateurs du Codex peuvent-ils siéger dans la salle plénière?
En raison des contraintes spatiales dues aux mesures de santé et de sécurité sanitaire, seule la participation en ligne est actuellement ouverte aux observateurs. Cependant, une salle annexe sera mise à la disposition des observateurs qui souhaitent être physiquement présents au sein de la FAO pendant la quarante-cinquième session de la Commission.
Les groupes régionaux auront-ils accès à leurs propres salles de réunion?
Oui, les salles de réunion ont été allouées comme suit:
CCAFRICA: Salle de l’ Éthiopie. Bâtiment C, 2e étage.
CCASIA: Salle des Philippines. Bâtiment C, 2e étage.
CCEURO: Salle de l’ Allemagne. Bâtiment C, 2e étage.
CCLAC: Salle du Mexique. Bâtiment D, 2e étage.
CCNE: Salle du Liban. Bâtiment D, 2e étage.
CCNASWAP: Salle Reine Juliana. Bâtiment B, 3e étage.
Les délégués NE PEUVENT PAS accéder au siège de la FAO le dimanche 20 novembre 2022.
Comment l’ordre des interventions réalisées par les délégations sera-t-il géré?
Les personnes présentes dans la salle plénière appuieront sur un bouton physique pour demander la parole, comme à l’accoutumée. Les participants sur Zoom utiliseront la fonction «Lever la main». Le personnel du Secrétariat du Codex et des services de séances de la FAO s’assureront que le Président voit les demandes de prise de parole dans l’ordre dans lequel elles auront été faites.
Comme à l’accoutumée, les membres s’exprimeront en premier, suivis des observateurs.
Quelle sera la procédure de vote pour la quarante-cinquième session de la Commission?
Les procédures de vote suivent l’Article XII du Règlement général de la FAO, disponible dans les textes fondamentaux de l’Organisation.
Le paragraphe 6 de l’Article XII stipule que «les votes ont lieu à main levée, par appel nominal ou au scrutin secret.»
La méthode par défaut est celle du «vote à main levée». Un membre peut demander que le vote se fasse «par appel nominal».
La majorité de la Commission peut décider de changer la méthode de vote pour appliquer le «scrutin secret». Cette majorité sera alors déterminée par «main levée» ou «appel nominal».
REMARQUE: Les élections sont toujours décidées par scrutin secret si plusieurs candidats se présentent à un même poste électif.
Comment les Membres peuvent-ils voter?
Quel que soit le type de réunion, le vote s’effectue en présentiel uniquement.
Des plages de temps dédiées au vote seront indiquées dans le programme provisoire.
Le règlement s’appliquant à la composition des délégations permet aux Membres d’inclure n’importe quel individu dans leur délégation, y compris des ressortissants d’autres pays. La seule limite à cette règle stipule qu’aucun délégué à la quarante-cinquième session de la CCA ne peut faire partie de la délégation d’un autre Membre dans cette même session.
Autrement dit, les Membres ne pouvant pas participer en présentiel peuvent exercer leur droit de vote en incluant dans leur délégation une personne se trouvant déjà à Rome ou ayant la possibilité de s’y rendre pour voter (par exemple, un représentant de son ambassade dans une ville ou un pays limitrophe).
Comment le quorum sera-t-il établi pour le vote?
L’Article VI.7 du Manuel de procédure indique que «le quorum est constitué par la majorité des membres de la Commission participant à la session, cette majorité ne pouvant toutefois être inférieure à 20 pour cent du nombre total des membres de la Commission ni inférieure à 25 membres».
Au Codex, le quorum est la «majorité des membres de la Commission participant à la session», cela signifie que plus de la moitié des membres inscrits à la session devrait constituer le quorum.
Par exemple:
- Si 100 membres sont inscrits, il sera nécessaire qu’au moins 51 membres soient présents pour constituer le quorum;
- «cette majorité ne pouvant être inférieure à 20 pour cent du nombre total des membres de la Commission», cela signifie 38 membres si tous les pays membres du Codex sont 188.
Le Secrétariat du Codex estime que «ni inférieure à 25 membres» fait référence à une époque où le Codex comptait moins de membres qu’aujourd’hui.