Désignation des coordonnateurs régionaux
L'Article IV du Règlement intérieur de la Commission du Codex Alimentarius établit les procédures pour la nomination des coordonnateurs régionaux.
L'article du Règlement intérieur de la Commission qui s'applique en la matière est le suivant:
- Article IV
1. La Commission peut désigner, parmi les Membres de la Commission un coordonnateur pour l'une quelconque des zones géographiques énumérées à l'Article V.1 (ci-après désignées “régions”) ou tout groupe de pays expressément énumérés par la Commission (ci-après désignés “groupes de pays”) chaque fois qu'elle décide, sur proposition de la majorité des Membres de la Commission qui constituent la région ou le groupe, que les travaux relatifs au Codex Alimentarius dans les pays considérés l'exigent.
2. Les coordonnateurs sont nommés uniquement sur proposition de la majorité des Membres de la Commission qui constituent la région ou le groupe de pays considérés. En principe, les coordonnateurs sont nommés à chaque session du Comité de coordination concerné, créé en vertu de l’Article XI.1 b) ii) et sont désignés à la session ordinaire suivante de la Commission. Ils restent en fonction à partir de la fin de cette session. Les coordonnateurs peuvent être réélus pour un second mandat. La Commission prendra toutes les dispositions nécessaires pour assurer la continuité des fonctions des coordonnateurs.