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Boîte à outils pour l’homologation des pesticides

Règlementation et interdictions

Introduction

Un pesticide peut être interdit ou son utilisation être strictement réglementée par un pays en raison du risque élevé qu’il pose pour la santé humaine ou l’environnement. Ces restrictions et interdictions peuvent être très pertinentes lorsqu’un pesticide est soumis pour homologation ou renouvellement de l’homologation, en particulier lorsque les conditions d’utilisation dans votre pays sont semblables à celles du pays où la mesure a été prise.

Au moment de démarrer l’évaluation ou la réévaluation d’un pesticide, il est recommandé de vérifier si le composé a été interdit ou strictement réglementé ailleurs.

Raccourcis

Explication

Liens

Convention de Rotterdam

Convention de Rotterdam

 

Convention de Stockholm

Convention de Stockholm [en]

 

Protocole de Montréal

Protocole de Montréal

 

Sources internationales

Convention de Rotterdam

La Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international demande aux Parties de faire une déclaration lorsqu’un pesticide est interdit ou strictement réglementé pour des raisons sanitaires ou environnementales. Dans certaines conditions, un tel pesticide peut être ajouté à l’annexe III de la Convention où figurent les produits chimiques soumis à la procédure de consentement préalable en connaissance de cause. La Convention de Rotterdam est par conséquent une bonne source pour vérifier si un pesticide est interdit ou sévèrement réglementé ailleurs:

  1. Pesticides répertoriés dans l’annexe III.
    Tous les pesticides de l’annexe III sont interdits ou strictement réglementés dans au moins deux pays de régions différentes, ou ont été identifiés comme préparations pesticides extrêmement dangereuses. Pour chaque produit chimique de l’annexe III, un document d’orientation de décision est disponible et fournit des informations techniques sur le pesticide et les justifications de l’inclusion du composé dans l’annexe III. 
     
  2. Pesticides déclarés comme interdits ou strictement réglementés. 
    Ces pesticides souvent ne seront pas (encore) ajoutés à l’annexe III, mais une ou plusieurs notifications d’interdiction ou de sévères restrictions ont été reçues par la Convention. Une base de données répertorie toutes les notifications reçues et fournit des résumés des justifications de ces mesures. La base de données inclut toutes les notifications, que le pesticide ait ou non été ajouté ensuite à l’annexe III.
     
  3. Propositions de préparations pesticides extrêmement dangereuses. 
    Une base de données répertorie toutes les propositions qui ont été reçues pour des préparations pesticides extrêmement dangereuses et fournit des justifications de ces mesures. La base de données inclut toutes les propositions, que le pesticide ait ou non été ajouté ensuite à l’annexe III.

Convention de Stockholm

La Convention de Stockholmsur les polluants organiques persistants (POP) identifie les pesticides qui ont été classés comme POP. Ceux-ci possèdent une combinaison particulière de propriétés physiques et chimiques telle que, une fois libérés dans l’environnement, ils:

  1. demeurent intacts pour des périodes exceptionnellement longues (de nombreuses années);
  2. se dispersent largement dans l’environnement suite à des processus naturels impliquant le sol, l’eau et surtout l’air;
  3. s'accumulent dans les tissus adipeux des organismes vivants, y compris les humains, et sont décelables en forte concentration dans les niveaux supérieurs de la chaîne alimentaire; et
  4. sont toxiques pour les humains ainsi que pour les espèces sauvages. Les Parties à la Convention s’engagent à éliminer ou restreindre la production et l’utilisation de ces produits chimiques, ou de réduire leurs rejets non intentionnels.

Si votre pays est Partie à la Convention de Stockholm, l’homologation des pesticides répertoriés comme POP ne sera pas possible ou devra être réglementée. S’ils ont été examinés par le Comité d’étude des POP, des profils de risques auront été élaborés. Les pesticides en cours d’examen pour inscription sur la liste de la Convention devront également faire l’objet d’une attention particulière lors du processus d’homologation:

  1. La liste des POP dans le cadre de la Convention de Stockholm.
     
  2. Produits chimiques (dont les pesticides) qui ont été examinés pour inscription sur la liste dans le cadre de la Convention, et pour lesquels un profil de risque et une évaluation de la gestion du risque sont disponibles. 
     
  3. Produits chimiques (dont les pesticides) en cours d’examen pour une possible future inscription sur la liste dans le cadre de la Convention.
     

Protocole de Montréal

Le Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone a été conçu pour réduire la production et la consommation de substances qui appauvrissent la couche d’ozone afin de protéger la couche d’ozone fragile de la terre. Le Protocole de Montréal a obtenu la participation universelle de tous les États et une organisation régionale d’intégration économiques – le premier accord environnemental multilatéral à jamais atteindre une participation mondiale.

Les Parties au Protocole de Montréal s’engagent à réduire et éventuellement (dans la plupart des cas) à supprimer la production et l’utilisation des diverses substances appauvrissant la couche d’ozone.

  • Les substances réglementées se trouvent dans le texte de la Convention
  • Parmi elles figurent un pesticide: le fumigène bromure de méthyle, qui est répertorié dans l’annexe E de la Convention. Les méthodes de contrôle applicables au bromure de méthyle sont répertoriées dans l’article 2H

Sources nationales ou régionales

[à identifier – seulement pour les pays qui ne sont pas parties aux conventions ci-dessus]