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Boîte à outils pour l’homologation des pesticides

Limites maximales de résidus

Introduction

Une limite maximale de résidus (LMR) est la concentration maximale d’un résidu de pesticide (exprimée en mg/kg), légalement autorisée dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux. Les LMR reposent sur les données des bonnes pratiques agricoles (BPA) et les aliments dérivés de produits qui se conforment aux LMR respectives sont prévus pour être toxicologiquement acceptables.

Dans certains pays/région, les LMR sont appelées limites maximales de résidus et dans d’autres niveaux maximums de résidus. L’expression tolérance des pesticides est également utilisée par certaines autorités. Dans la Boîte à outils, l’expression limite maximale de résidus est généralement utilisée, suivant en cela la pratique du Codex Alimentarius.

Raccourcis

Explication

Liens

Codex Alimentarius

Base de données en ligne du Codex sur les résidus de pesticides dans les aliments

Base de données Global MRL

Global MRL

Page web de la Nouvelle Zélande sur les LMR

Législation sur les limites maximales de résidus (LMR) à travers le monde [en]

Base de données de l’UE sur les LMR

Recherche parmi les résidus de pesticides

US EPA – Tolérance des résidus de pesticides

Tolérances des pesticides

LMR australiennes

Résidus des produits pesticides et vétérinaires

Normes alimentaires de Nouvelle Zélande

Limites maximales de résidus (LMR) pour les composés agricoles

Sources internationales

Codex Alimentarius

La principale source internationale de LMR est le Codex Alimentarius. Les LMR sont établies par le Comité du Codex sur les résidus de pesticides (CCPR), sur la base des recommandations faites par la Réunion conjointe FAO/OMS sur les résidus de pesticides (JMPR).

Les LMR se trouvent dans la base de données en ligne du Codex sur les résidus de pesticides dans les aliments.

Il est possible de rechercher dans la base de données par le nom courant ou la classe du pesticide ainsi que par le nom ou le code du produit.

Base de données Global MRL

Le Département de l’agriculture des États-Unis (USDA) entretenait une base de données internationale des LMR. Cette base de données est maintenant gérée par Bryant Christie Inc., sous le nom de base de données Global MRL. Une inscription (gratuite) est nécessaire pour accéder à cette base de données. L’inscription gratuite n’offre que l’accès aux LMR des États-Unis.

Page web de la Nouvelle Zélande sur les LMR

Le Ministère des industries primaires de Nouvelle Zélande entretient une page web sur la législation sur les limites maximales de résidus (LMR) de pesticides à travers le monde. Les liens offrent un accès à un grand nombre d’autorités nationales qui établissent des LMR, ainsi qu’à leurs bases de données sur les LMR si elles sont disponibles.

Sources nationales/régionales

Union européenne

La Commission européenne établit ses LMR applicables dans l’UE (dénommées niveaux maximums de résidus) qui ne sont pas toujours les mêmes que les LMR du Codex.

Il est possible de rechercher dans la base de données de l’UE sur les LMR par le nom courant du pesticide ou par produit ou groupe de produits.

États-Unis d’Amérique

L’Agence de protection de l’environnement des États-Unis (US EPA) établit des tolérances de résidus de pesticides applicables aux États-Unis d’Amérique. La publication officielle des tolérances des pesticides pour les États-Unis se trouve dans le Code électronique des réglementations fédérales (e-CFR). US EPA offre des conseils sur la façon d’obtenir des LMR pour des produits spécifiques avec le e-CFR.

Les tolérances des États-Unis sont également accessibles avec la base de données Global MRL, mentionnée sous les sources internationales.

Australie

Les LMR australiennes sont publiées dans l’Instrument n°4 du Code sur les produits chimiques à usage agricole et vétérinaire (Norme sur les LMR). La norme sur les LMR est accessible via l’Autorité australienne des pesticides et des médicaments vétérinaires (cliquer sur le lien vers le site web de ComLaw).

Nouvelle Zélande

Les LMR applicables en Nouvelle Zélande sont publiées dans les normes alimentaires de Nouvelle Zélande (limites maximales de résidus des composés agricoles).  Cliquer sur le lien de cette page pour obtenir la version la plus récente des normes.