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Appui aux politiques et gouvernance
©FAO/Marco Longari

Régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts

L’alimentation quotidienne et le revenu de 2 milliards de personnes, notamment les pauvres des régions rurales, dépendent de l’accès aux terres, aux pêches et aux forêts. Les sociétés recourent à des systèmes de régimes fonciers pour définir et réglementer l’accès à ces ressources.

Soutenir la gouvernance responsable des régimes fonciers pour réaliser la sécurité alimentaire.

La croissance démographique, l’urbanisation, les investissements à grande échelle, la protection de l’environnement, le changement climatique et d’autres facteurs avivent la concurrence pour les ressources naturelles et menacent d’en bloquer l’accès aux pauvres. La gouvernance responsable des régimes fonciers joue un rôle essentiel dans l’éradication de l’insécurité alimentaire et les possibilités d’investissement des familles dans une production durable.

La FAO a été le chef de file de l’élaboration des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts adoptées par le Comité de la sécurité alimentaire mondiale en 2012. Depuis lors, l’Organisation et ses partenaires ont soutenu dans plus de 60 pays des initiatives de sensibilisation des populations et d’élaboration de stratégies, de politiques, de lois et de programmes améliorant les systèmes de régimes fonciers.

Messages clés

  • Les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts constituent un cadre d’amélioration de ces systèmes reconnu par la communauté internationale. Elles peuvent être utilisées par tous les pays et toutes les régions quel que soit leur stade de développement économique et s’appliquent à la gouvernance de tous les systèmes et de toutes les formes de régimes fonciers (publics, privés, communaux, collectifs, autochtones et coutumiers).
  • Les politiques, les lois et les programmes relatifs aux systèmes de régimes fonciers ainsi que les améliorations apportées à ces derniers doivent être guidés par les cinq principes généraux qui sous-tendent les Directives volontaires : reconnaître et respecter tous les détenteurs de droits fonciers légitimes et leurs droits, protéger les droits fonciers légitimes contre les menaces et les violations, promouvoir et faciliter l’exercice des droits fonciers légitimes, donner accès à la justice en cas de violation de droits fonciers légitimes, prévenir les différends fonciers, les conflits violents et la corruption.
  • L’amélioration de la gouvernance des régimes fonciers dépend de l’efficacité de la mise en œuvre et de l’application des mesures adoptées. Elle requiert de perfectionner certains mécanismes (application de la loi, participation, responsabilité et transparence, par exemple), d’inclure les parties prenantes marginalisées, de renforcer les capacités, d’effectuer un suivi et d’amener les différents ministères et d’autres parties prenantes à coopérer.
  • Les Directives volontaires souhaitent également que l’élaboration des politiques foncières fasse appel à des processus inclusifs multipartites afin qu’une large partie de la population se les approprie, ce qui nécessite de développer les capacités des personnes à participer efficacement. La participation des femmes et des groupes vulnérables est importante car, en général, leurs droits fonciers sont limités en nombre et fragiles.
  • Le renforcement des droits fonciers est essentiel à la réalisation de plusieurs Objectifs de développement durable à l’horizon 2030, notamment la cible 1.4 relative à la pauvreté liée à la propriété et au contrôle des terres et des ressources naturelles, les cibles 2.1, 2.2, 2.3, 2.4 et 2.5 relatives à l’élimination de la faim, la réalisation de la sécurité alimentaire, l’amélioration de la nutrition et la promotion d’une agriculture durable et la cible 5a relative au rapport entre genre et régimes fonciers.

Ressources mises en avant

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