Régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts

L’alimentation quotidienne et le revenu de milliards de personnes, notamment les pauvres des régions rurales, dépendent de l’accès aux terres, aux pêches et aux forêts. Les sociétés recourent à des systèmes de régimes fonciers pour définir et réglementer l’accès à ces ressources.

Soutenir la gouvernance responsable des régimes fonciers pour réaliser la sécurité alimentaire.

La gouvernance responsable des régimes fonciers joue un rôle essentiel dans l’éradication de l’insécurité alimentaire et permet aux familles d’investir dans une production durable.

La FAO a joué un rôle moteur dans l’élaboration en 2012 des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale. Depuis lors, l’Organisation et ses partenaires ont mené des initiatives de sensibilisation et élaboré des stratégies, des politiques et une législation visant à améliorer les régimes fonciers.

La FAO appuie actuellement 29 plateformes multipartites dans 14 pays qui encouragent la prise de décision participative en matière de gouvernance des régimes fonciers et de gestion des ressources naturelles. Les femmes demeurant exclues de la prise de décision dans de nombreux pays, ces plateformes ont contribué simultanément à les inclure dans les processus décisionnels et à améliorer l’accès aux terres.

Messages clés

L’application des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale doit être encouragée afin de protéger les droits fonciers. Elle inclut des processus de sécurisation de l’accès aux ressources naturelles pour les personnes les plus vulnérables, qui atteindront le triple objectif de sécurité alimentaire, de nutrition et de renforcement de la résilience. Dans le contexte de la crise actuelle de la COVID-19, les ménages ruraux et urbains pourront ainsi supporter les chocs que subissent leurs moyens d'existence, y compris des impacts à long terme tels que changement climatique et catastrophes naturelles.

Les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale constituent un cadre d’amélioration de ces systèmes reconnu par la communauté internationale. Elles peuvent être utilisées par tous les pays et toutes les régions quel que soit leur stade de développement économique et s’appliquent à la gouvernance de tous les systèmes et de toutes les formes de régimes fonciers (publics, privés, communaux, collectifs, autochtones et coutumiers).

Les cinq principes sous-jacents aux Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale doivent guider les politiques, les lois et les programmes relatifs aux régimes fonciers : reconnaître et respecter tous les détenteurs de droits fonciers légitimes et leurs droits, protéger les droits fonciers légitimes contre les menaces et les violations, promouvoir et faciliter l’exercice des droits fonciers légitimes, donner accès à la justice en cas de violation de droits fonciers légitimes, prévenir les différends fonciers, les conflits violents et la corruption.

Les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale souhaitent également que l’élaboration des politiques foncières fasse appel à des processus multipartites afin d’assurer une large participation. Le renforcement des capacités doit impliquer les femmes et les groupes vulnérables, dont les droits fonciers sont en général moins nombreux et plus fragiles.

Il est crucial de renforcer les droits fonciers pour réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030. La théorie du changement de l’unité de la FAO en charge des droits fonciers met l’accent sur les Objectifs de développement durable (ODD) suivants : 1 (Éradication de la pauvreté), 2 (Faim zéro), 5 (Égalité des sexes), 10 (Réduction des inégalités), 16 (Paix, justice et institutions fortes) et 17 (Partenariats pour atteindre les Objectifs). La FAO est l’organisme responsable des indicateurs des ODD 5.a.1 et 5.a.2 sur l’égalité des sexes et aide les pays du monde entier à améliorer l'accès des femmes à la propriété foncière.

De manière générale, la mise en place d’un régime foncier sûr au service des populations rurales pauvres est essentielle en vue de la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD) 1 et 2 (éradiquer la pauvreté et la faim). La gouvernance des régimes fonciers contribue également à la réalisation des ODD 5, 10, 16 et 17 (égalité entre les sexes; réduction des inégalités; paix, justice et institutions efficaces; partenariats pour la réalisation des objectifs), destinés à garantir que personne ne soit laissé pour compte. Une gouvernance efficace et inclusive des régimes fonciers permet de veiller à ce que les petits exploitants aient accès aux ressources naturelles, qu’il s’agisse des terres, de la pêche ou des forêts.