Bien que le Rwanda soit doté d’une eau de surface abondante, la croissance démographique, le changement climatique et la pauvreté entraînent des changements susceptibles d’accroître la pénurie d’eau et de contribuer à la détérioration de la qualité de l’eau au cours des vingt à trente prochaines années.

L’évaluation de la tenure de l’eau a été réalisée dans le bassin versant de Muvumba dans le district de Nyagatare et dans le sous-bassin versant de Yanze dans le district de Rulindo. Il identifie et compare les différents régimes fonciers qui existent au Rwanda et met en évidence les défis qui peuvent entraver l’efficacité de ces arrangements. Il fournit également des recommandations sur la manière de parvenir à une gouvernance plus responsable et équitable de la tenure de l’eau.

Les principales recommandations pour la gouvernance de la tenure de l’eau au Rwanda sont les suivantes :

• Compte tenu du mandat du Comité consultatif national de l’eau nouvellement créé, créer (ou intégrer au sein de la Commission nationale pour la protection des femmes) un groupe de travail technique inter-institutions. Le groupe devrait se concentrer sur les domaines clés de la réforme législative dans le cadre de la loi actuelle sur l’eau, en se référant aux conclusions de cette évaluation de la tenure de l’eau.
• Finaliser la préparation des arrêtés ministériels sur les permis d’utilisation de l’eau et les frais d’utilisation de l’eau afin de créer un ensemble complet de règlements qui pourra être rapidement mis en œuvre une fois que les révisions nécessaires à la loi auront été adoptées. Si la réforme législative s’avérait intenable, les questions clés soulignées dans le rapport pourraient être incluses dans un arrêté ministériel comme alternative.
• Évaluer les capacités et les besoins, y compris les besoins en ressources humaines et techniques, pour permettre la mise en œuvre rapide, systématique et complète du régime de délivrance de permis ainsi que les sources de financement possibles et un plan de mise en œuvre détaillé.
• Établir une structure de redevances de l’eau (comme un système de tarification globale) qui facture les utilisateurs d’eau en fonction des niveaux d’utilisation afin d’accroître la capacité financière des institutions de services d’eau. Les barèmes de droits et la durée des permis devraient également être harmonisés avec les objectifs de gestion adaptative adoptés par le gouvernement pour permettre aux institutions de l’eau de réagir aux changements dans l’utilisation, la disponibilité de l’eau, la qualité de l’eau, etc. La durée des permis devrait être suffisamment longue pour assurer la sécurité d’occupation, mais pas trop longtemps empêcher les ajustements nécessaires pour répondre à l’évolution des conditions hydrologiques et aux impacts du changement climatique.