Notifications
Note d'information sur l'inclusion volontaire de matériel dans le Système multilatéral par des personnes physiques et morales et invitation à apporter des contributions
04/11/2024
J’ai l’honneur d’attirer votre attention sur la Résolution 2/2023, Mise en oeuvre et fonctionnement du Système multilatéral d’accès et de partage des avantages, par laquelle l’Organe directeur m’a demandé de...
Appel à commentaires sur le projet révisé – non édité – du Troisième rapport sur l'état des ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture dans le monde
08/08/2024
Vous vous souviendrez peut-être que la dixième session de l'Organe directeur a remercié la Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture (CRGAA) pour avoir partagé le projet de troisième...
Processus visant à améliorer le fonctionnement du Système multilatéral. Invitation à soumettre des commentaires pour la rédaction du texte de négociation des coprésidents
29/04/2024
J'ai le plaisir de me référer au rapport de la onzième réunion du Groupe de travail spécial à composition non limitée chargé d'améliorer le fonctionnement du Système multilatéral (Groupe de...
Application du Traité - Informations sur la prorogation de la date limite de présentation des rapports
12/04/2024
J’ai l'honneur d'appeler votre attention sur la Résolution 8/2023, Application du Traité, par laquelle l'Organe directeur a décidé de reporter au 1er octobre 2024 la date limite de présentation des...
Principaux résultats et actions de suivi pertinentes découlant de la dixième session de l’Organe directeur du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture
16/02/2024
Suite à la notification NCP GB11-01 – Rapport et Résolutions de la dixième session de l'Organe directeur, et étant donné que l'Organe directeur, lors de sa dixième session, a pris...
Application de l’ article 9, Droits des agriculteurs
07/02/2024
J'ai l'honneur d'attirer votre attention sur la Résolution 7/2023, Application de l'article 9, Droits des agriculteurs, par laquelle l'Organe directeur a demandé au Secrétariat de procéder à une évaluation de...
Rapport et Résolutions adoptées par la dixième session de l’Organe directeur
15/12/2023
J'ai le plaisir de vous informer que le Rapport et les dix-sept Résolutions adoptées par la dixième session de l'Organe directeur du Traité international sont désormais en ligne, en anglais,...
Sondage sur les domaines prioritaires concernant la stratégie de renforcement des capacités [Prolongation du délai 18 août 2023 ]
30/06/2023
J'ai l'honneur d'attirer l'attention sur la résolution 10/2022, par laquelle l'Organe directeur a demandé au Secrétaire de mettre au point une esquisse de plan d'action pour la mise en œuvre...
Annonce d’un Colloque mondial sur les droits des agriculteurs New Delhi, Inde, 12-15 septembre 2023
30/06/2023
Vous vous souviendrez sans doute que la neuvième session de l'Organe directeur du Traité international a demandé au Secrétaire d'organiser un colloque mondial sur les droits des agriculteurs permettant d’échanger...
Appel de fonds à l’appui de la participation des représentants des Parties contractantes des pays en développement et des pays à économie en transition à la session de l'Organe directeur
05/06/2023
J'ai l'honneur d'appeler votre attention sur le rapport de la neuvième session de l'Organe directeur du Traité international (New Delhi, Inde, 19-24 septembre 2022) et les décisions qu'il contient. En...
Invitation à la dixième session de l’Organe directeur du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture
02/06/2023
J'ai l'honneur de vous informer que la dixième session de l'Organe directeur se tiendra à Rome, (Italie), du 20 au 24 novembre 2023 et sera précédée de consultations préalables aux...
Information de séquençage numérique/Données sur les séquences génétiques (DSI/GSD)
31/05/2023
J'ai l'honneur d'appeler votre attention sur la résolution 16/2022 de l'Organe directeur du Traité international, sur l’Examen de l’informations de séquençage numérique/données sur les séquences génétiques concernant les ressources génétiques...
Invitation à sécuriser les collections de semences dans la Chambre forte semencière mondiale de Svalbard
19/04/2023
J'ai l'honneur d'appeler votre attention sur la Résolution 14/2022 de l'Organe directeur du Traité international, sur la coopération avec d'autres organisations et organes internationaux.
Par ladite résolution, l'Organe directeur a renouvelé...
Principaux résultats et suivis de la neuvième session de l'Organe directeur du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture
07/02/2023
Suite à la Notification NCP GB10-01 – Rapport et résolutions de la neuvième session de l'Organe directeur, et étant donné que l'Organe directeur a pris un certain nombre de décisions...
Invitation à envoyer des contributions pour examen des procédures d’application du Traité et rappel d’envoi des rapports nationaux
12/12/2022
J'ai l'honneur de porter à votre attention la Résolution 8/2022, Application du Traité, par laquelle l'Organe directeur a demandé au Comité d’application de préparer, avec les contributions des Parties contractantes,...
Rapport et résolutions adoptés par la neuvième session de l’Organe directeur
12/12/2022
J'ai le plaisir de vous informer que le rapport final et les dix-sept résolutions adoptés par la neuvième session de l'Organe directeur du Traité international sont désormais en ligne dans...
Site de l’évènement, hôtels choisis à tarifs préférentiels et autres dispositions pratiques pour la neuvième session de l’Organe directeur, du 19 au 24 septembre 2022 - New Delhi, Inde
04/07/2022
J'ai l'honneur de vous informer que la neuvième session de l’Organe directeur se tiendra au Centre de conférence de l'hôtel Pullman, à Aerocity, le quartier hospitalier de New Delhi. L'hôtel...
Prorogation du délai fixé pour demander un appui à la participation à la neuvième session de l'Organe directeur - Nouvelle échéance 30 juillet 2022
04/07/2022
J'ai l'honneur de porter à votre attention la notification "NCP GB9 Invitation" annonçant la tenue de la neuvième session de l'Organe directeur du Traité international à New Delhi, Inde, du...
Application –Informations sur les délais de présentation des prochains rapports et sur la façon de les soumettre
27/06/2022
J'ai l'honneur d'attirer votre attention sur la Résolution 7/2019, Application, par laquelle l'Organe directeur a invité les Parties contractantes à continuer de mettre à jour et de présenter leurs rapports,...
Invitation à envisager l’envoi de doublons de sécurité de semences à la Chambre forte semencière mondiale de Svalbard
17/06/2022
J’ai l'honneur d'attirer votre attention sur la résolution 12/2019 de l'Organe directeur du Traité international sur la coopération avec d’autres organisations et organes internationaux. Par ladite résolution, l’Organe directeur a...