Notifications
Demande d’informations sur les programmes bilatéraux et le financement des activités nationales et régionales relatives aux RPAA
13/07/2018
Je vous écris pour vous demander des informations à communiquer avant le 27 août 2018 sur les programmes bilatéraux qui soutiennent la mise en œuvre du Traité international, ainsi que...
Soumission des rapports nationaux sur les mesures prises pour s’acquitter des obligations en vertu du Traité international – Application
09/07/2018
À sa septième session tenue en novembre 2018, l’Organe directeur a «demandé instamment aux parties contractantes qui ne l'ont pas encore fait, en particulier aux États qui sont devenus parties...
Invitation à présenter des avis, des données d’expérience et des pratiques optimales comme exemples d’options possibles pour l’application nationale de l’article 9 du Traité international
08/05/2018
J’ai l’honneur d’attirer votre attention sur la Résolution 7/2017, «Application de l’article 9, Droits des agriculteurs », adoptée par l’Organe directeur du Traité international à sa septième session, par laquelle...
Appel de fonds à l’appui de la participation des représentants des Parties contractantes parmi les pays en développement et les pays ayant des économies en transition aux réunions de l’Organe directeur et de ses organes subsidiaires
10/04/2018
J’ai l’honneur de porter à votre attention le rapport de la septième session de l'Organe directeur du Traité international (Kigali, 30 octobre - 3 novembre 2017) et les décisions qui...
Interactions entre le Traité international et la Convention UPOV - Invitation à envoyer des contributions au processus d'examen des questions les plus fréquentes publiées sur le site web de l'UPOV
10/04/2018
J’ai l’honneur de me référer à la Résolution 7/2017, Application de l'article 9 (Droits des agriculteurs), et de porter à votre attention la possibilité de contribuer au processus d'examen des...
Principaux résultats et suivis de la septième session de l’Organe directeur du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture
12/03/2018
Le Secrétaire de l’Organe directeur du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (le Traité international) a l’honneur de porter à votre attention le rapport de la...
Appel à propositions 2017 : Fonds fiduciaire pour le partage des avantages
15/12/2017
Je suis heureux d’annoncer que l’Organe directeur du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture a lancé le quatrième Appel à propositions au titre du Fonds fiduciaire...
Résolutions adoptées par la Septième session de l’Organe directeur
22/11/2017
En ce qui concerne les résolutions adoptées par la septième session de l'Organe directeur du Traité international, le Secrétariat a le plaisir d'informer que toutes les résolutions sont maintenant en...
Announcement of the GLIS Workshop in Southern African Region
13/11/2017
The Secretariat is pleased to announced the organization of a documentation and information sharing workshop “Strengthening capacities in Southern Africa in the context of the Global Information System of the...
Projet de Programme de travail et budget pour l'exercice biennal 2018-2019
04/10/2017
Par la Résolution 11/2015, l’Organe directeur a demandé au Secrétaire d'élaborer et de soumettre le projet de Programme de travail et budget pour l'exercice biennal 2018-2019 à l’Organe directeur à...
Explorer les possibilités d’élaborer un Programme conjoint sur la biodiversité en agriculture pour l’utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture
28/08/2017
Vous vous souvenez peut-être qu'à sa sixième session, l’Organe directeur du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, par la Résolution 4/2015, a adopté le Programme de...
Septième Session de l’Organe directeur - Communication des dates et du lieu
06/07/2017
J’ai l’honneur de vous informer que la Septième session de l’Organe directeur du Traité international se tiendra à Kigali, Rwanda, du 30 octobre au 3 novembre 2017 au Palais des...
Proposition du Gouvernement de la Suisse pour l’Amendement à l’Annexe 1 du Traité international
25/04/2017
J’ai l’honneur de porter à votre attention une proposition présentée par le Gouvernement de la Suisse pour apporter un amendement à l’Annexe 1 du Traité international sur les ressources phytogénétiques...
Contributions relatives au Programme de travail pluriannuel du Traité international (2018-2025)
31/03/2017
L’objet de cette notification est de solliciter de nouveau les Parties contractantes à présenter des observations et des contributions relatives au Programme de travail pluriannuel (MYPOW en anglais) pour la...
Announcement of workshop in the Near East Region
30/03/2017
Strengthening national capacities on plant genetic resources in the context of the Global Information System of the International Treaty
The Secretariat is pleased to announced the organization of the workshop “Strengthening...
Rapport de l’initiative DivSeek
20/03/2017
L’objet de cette notification est de partager avec toutes les Parties contractantes et les parties prenantes intéressées, le rapport soumis par DivSeek en réponse à l’invitation de l’Organe directeur en 2015.
À sa...
Soumission des rapports nationaux sur les mesures prises pour s’acquitter des obligations en vertu du Traité international – Application
20/03/2017
L’objet de cette notification est de rappeler aux Parties contractantes leur obligation de soumettre des rapports nationaux sur les mesures prises pour la mise en oeuvre du Traité international en...
Invitation à formuler des commentaires sur les Directives pour l’attribution des Identifiants numériques d’objets
15/03/2017
Le Secrétariat du Traité international a le plaisir d’inviter les Parties contractantes et les parties prenantes à formuler des commentaires en vue d’actualiser les Directives pour l’utilisation optimale des Identifiants...
Sixième réunion du Groupe de travail spécial à composition non limitée chargé d’améliorer le fonctionnement du Système multilatéral d’accès et de partage des avantages - Participation des observateurs
02/03/2017
J’ai l’honneur de faire une annonce concernant la participation des Observateurs à la sixième réunion du Groupe de travail spécial à composition non limitée chargé d’améliorer le fonctionnement du Système...
Appel à financer le Fonds spécial pour la participation des pays en développement à l’Organe directeur et à ses réunions intersessions
25/10/2016
J’ai l’honneur d’attirer votre attention sur le rapport de la sixième session de l’Organe directeur du Traité international (Rome, 5-9 octobre 2015) et les décisions qui y sont contenues. En...