FAO Base de données des Traités

Türkiye

Traités

Accord portant création de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (GFCM; CGPM);
Adopté Washington D.C., 01 November 1949.
Accord portant création de l'Organisation internationale pour le développement des pêches et de l'aquaculture en Europe (EUROFISH);
Adopté Copenhague, 23 May 2000.
Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (PSMA);
Adopté Roma, 22 November 2009.
Accord relatif à la Commission régionale des pêches et de l’aquaculture pour l’Asie centrale et le Caucase (CACFish);
Adopté Roma, 30 September 2009.
L'Acte constitutif de la Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse (EuFMD);
Adopté Roma, 11 December 1953.
Acte constitutif de la Commission internationale du riz (IRC; CIR);
Adopté Roma, 01 November 1948.
Convention relative à la commission internationale du peuplier et autres essences à croissance rapide utiles aux personnes et à l’environnement.;
Adopté Roma, 19 November 1959.
International Convention for the Conservation of Atlantic Tunas (ICCAT, CICTA, CICAA)- Protocol amending the Convention concluded in Mallorca in 2019;
Adopté Palma de Mallorca, Spain, 18 November 2019.
Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (ICCAT, CICTA, CICAA);
Adopté Rio de Janeiro, 14 May 1966.
Convention internationale pour la protection des végétaux (IPPC; CIPV; CIPF);
Adopté Roma, 06 December 1951.
Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (ITPGRFA; TIRPGAA);
Adopté Roma, 03 November 2001.

Lettres circulaires aux gouvernements

Acceptation par la Turquie: Accord relatif à la Commission régionale des pêches et de l’aquaculture pour l’Asie centrale et le Caucase;
(Türkiye), Promulguée 05 February 2013.
Adhésion de Türkiye - Acte Constitutif de la Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse;
(Türkiye), Promulguée 27 September 1955.
Adhésion de la Turquie, des Philippines, de la Norvège, du Nicaragua, du Sénégal, du Belize, de la syrie et de Saint-Vincent-et-les Grenadines, Ratification par le Guatemala: Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique;
(Türkiye; Philippines; Norvège; Nicaragua; Sénégal; Belize; République arabe syrienne; Saint-Vincent-et-les-Grenadines; Guatemala), Promulguée 11 May 2007.
Communication de la Turquie: Accord relatif à la Commission régionale des pêches et de l’aquaculture pour l’Asie centrale et le Caucase;
(Türkiye), Promulguée 11 February 2014.
Signature définitive par la Turquie. Ratification par la Croatie, l’Italie et l’Estonie. Adhésion par la Bulgarie, la Lituanie et l’Espagne: Accord portant création de l’Organisation internationale pour le développement des pêches en Europe orientale et centrale (EUROFISH);
(Türkiye; Croatie; Italie; Estonie; Bulgarie; Espagne; Lituanie), Promulguée 11 May 2007.
Ratification par Turquie - Accord relatif aux mesures du ressort de l'État du port visant à prévenir, contrecarrer et é liminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée;
(Türkiye), Promulguée 02 May 2018.
Ratification par la Turquie: Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture;
(Türkiye), Promulguée 18 June 2007.
Situation concernant les signatures et adhésions: Accord sur les mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée;
(Angola; Australie; Bénin; Brésil; Canada; Chili; Union européenne; France; Gabon; Ghana; Islande; Indonésie; Kenya; Mozambique; Nouvelle-Zélande; Norvège; Pérou; Fédération de Russie; Samoa; Sierra Leone; Türkiye; Uruguay; États-Unis d'Amérique), Promulguée 22 September 2011.