Textes du Codex
Les normes du Codex et textes apparentés sont de nature volontaire. Ils doivent être transposés dans la législation ou dans les réglementations nationales pour avoir force exécutoire.
Les normes Codex peuvent porter sur des questions d'ordre général ou à caractère particulier.
Normes générales, lignes directrices et codes d'usages
Les normes générales, lignes directrices et codes d'usages sont les textes de base du Codex et s'appliquent à tous les produits et catégories de produits. Ils traitent en général de questions portant sur les usages en matière d'hygiène, l'étiquetage, les inspections et certifications, la nutrition et les résidus de médicaments vétérinaires et de pesticides.
Normes du Codex relatives aux produits
Les normes relatives aux produits visent un produit particulier. Toutefois, le Codex élabore de plus en plus des normes relatives à des catégories d'aliments, par exemple une norme générale pour les jus et nectars de fruits plutôt qu'une norme pour les jus et nectars d'un fruit particulier.
L'harmonisation des normes alimentaires contribue à protéger la santé des consommateurs et à faciliter le plus possible le commerce international.
De quelle manière une norme Codex est-elle élaborée?
Comme tous les autres aspects des travaux de la Commission, les procédures d'élaboration des normes sont clairement définies, ouvertes et transparentes.
Le plus souvent, la proposition d'élaboration d'une norme émane d'un gouvernement national ou d'un comité subsidiaire de la Commission. Celui-ci met alors au point un document de travail, dans lequel il présente ce que la norme proposée devrait permettre d'obtenir, puis un document de projet, qui indique le calendrier des activités et leurs priorités relatives.
- Démarrage des activités - La Commission examine le document de projet et décide s'il convient d'élaborer la norme telle que proposée.
- Élaboration de la norme - Le Secrétariat de la Commission organise l'élaboration d'un avant-projet de norme, qui est distribué aux gouvernements membres, aux organisations ayant le statut d'observateur et à d'autres comités du Codex pour deux cycles de formulation d'observations et avis particuliers.
- Conclusion des travaux - lusieurs années peuvent être nécessaires pour élaborer une norme. Une fois adoptée par la Commission, la norme Codex est insérée dans le Codex Alimentarius et publiée en ligne, dans cette section du site web.
Normes officielles
Les plus consultées Les plus récentes
CXS 193-1995
Norme générale sur les contaminants et les toxines présents dans les produits de consommation humaine et animale
CXC 1-1969
Principes généraux d'hygiène alimentaire
CXS 1-1985
Norme générale pour l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées
CXG 2-1985
Directives concernant l'étiquetage nutritionnel
CXM 2
Limites maximales de résidus (LMR) et recommandations de gestion des risques (RGR) des résidus des médicaments vétérinaires dans les aliments
CXS 192-1995
Norme générale sur les additifs alimentaires
CXA 6-2025
Liste des spécifications du Codex applicables aux additifs alimentaires
CXS 362R-2025
Regional standard for Castilla lulo (naranjilla) – Latin America and the Caribbean
CXS 359-2024
Norme sur les épices dérivées de racines, rhizomes et bulbes séchés ou déshydratés - curcuma
CXS 358-2024
Norme sur les épices dérivées de fruits et baies séchés ou déshydratés: piment de la Jamaïque, baie de genévrier et anis étoilé
CXS 357-2024
Norme sur les épices dérivées de fruits et baies séchés ou déshydratés: petite cardamome
CXG 104-2024
Directives sur la fourniture d’informations sur les denrées alimentaires préemballées destinées à être offertes par le biais du commerce électronique
CXG 105-2024
Directives sur l’utilisation de la technologie pour fournir des informations sur les denrées alimentaires dans l’étiquetage des aliments
CXS 356R-2023
Norme régionale sur le jus de noni fermenté
CXC 82-2023
Code d’usages pour la prévention et la réduction de la contamination du manioc et des produits à base de manioc par les mycotoxines
CXG 101-2023
Guidelines on Recognition and Maintenance of Equivalence of National Food Control Systems (NFCS)
CXG 102-2023
Principles and Guidelines on the Use of Remote Audit and Inspection in Regulatory Frameworks
CXS 354R-2023
Norme régionale sur les produits à base de soja fermenté sous l’action de Bacillus spp. (Asia)
CXS 355R-2023
Norme régionale sur le riz cuit enveloppé dans des feuilles
CXG 99-2023
Directives pour la maîtrise des Escherichia coli producteurs de shiga-toxines (stec) dans le bœuf cru, les légumes-feuilles frais, le lait cru et les fromages au lait cru, ainsi que les graines germées
CXG 100-2023
Guidelines for the Safe Use and Reuse of Water in Food Production and Processing
CXS 351-2022
Norme sur les parties florales séchées - safran
CXG 93-2021
Principes et directives pour l'evaluation et l'utilisation de programmes volontaires d'assurance par des tiers
CXS 342-2021
Norme pour l'origan séché
CXS 343-2021
Norme pour les racines, les rhizomes et les bulbes séchés : gingembre séché ou déshydraté
CXS 344-2021
Norme pour les parties florales séchées: clous de girofle
CXS 345-2021
Norme pour le basilic séché
CXS 346-2021
Norme générale sur l’étiquetage des récipients de denrées alimentaires non destinés à la vente au détail
Processus en huit étapes du Codex
L'élaboration d'une norme compte huit étapes.
Télécharger l'infographie décrivant le processus d'élaboration d'une norme.
Pour de plus amples renseignements sur le processus d'élaboration des normes par le Codex, consultez le Manuel de procédure.
