Parties Contractantes du Traité
Au titre de l'Article 26, le Traité est soumis à la ratification, l'acceptation ou l'approbation des Membres et non-Membres de la FAO mentionnés à l'Article 25. Les instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation sont déposés auprès du Directeur général de la FAO.
Au titre de l'Article 27, le Traité est ouvert à l'adhésion pour tous les Membres de la FAO et à tous les États qui, bien que n'étant pas membres de la FAO, sont membres de l'Organisation des Nations Unies, de l'une de ses institutions spécialisées ou de l'Agence internationale de l'énergie atomique. Le Traité est entré en vigueur le 29 juin 2004. Le nombre actuel de Parties contractantes ainsi que le type d'instrument utilisé et la date peuvent être consultés au Bureau juridique de la FAO.
Télécharger les modèles d'instruments de ratification [ لعربية | english | français | español ] et adhésions [ لعربية | english | français | español ]
Points focaux nationaux du Traité
Une importante correspondance est envoyée aux Parties contractantes. Afin de faciliter la distribution rapide de cette correspondance aux représentants concernés des Parties contractantes, celles-ci sont invitées à définir un Point focal national auquel elle sera adressée. Les noms et coordonnées des Points focaux nationaux seront disponibles sur le présent Portail.
Les coordonnées des Points focaux (nom, titre, adresse postale, adresse électronique et numéros de téléphone) devront être communiquées au Secrétaire du Traité. Elles seront disponibles sur le présent Portail, afin de faciliter la communication entre les Parties contractantes. Toute Partie contractante ne désirant pas publier ses coordonnées devra en informer le Secrétariat.
Les Parties contractantes peuvent informer le Secrétariat de la substitution du Point focal national à tout moment, en envoyant un message à partir du compte de messagerie de l’ancien point focal, de la Représentation permanente de la Partie contractante auprès de la FAO ou du bureau de la FAO dans le pays. La Partie contractante peut également envoyer une lettre de l’autorité nationale compétente à l’adresse [email protected]. Il est possible de désigner à la fois une personne et un bureau et fournir une ou plusieurs adresses électroniques à insérer dans la liste de distribution officielle pour l’envoi des notifications et des communications importantes.