Ces dernières années, une plus grande prise de conscience fut adressée à l’importance de concrétiser les droits des agriculteurs, et cette question a été abordée à chaque session de l’Organe directeur du Traité international. Pour un aperçu des développements historiques et des discussions sur les droits des agriculteurs, veuillez cliquer ici.

En 2017, lors de sa septième session, l'Organe directeur a décidé de créer le Groupe spécial d'experts techniques sur les droits des agriculteurs (AHTEG ou Groupe d'experts). Le Groupe d'experts a été chargé de « produire un inventaire des mesures nationales qui pourraient être adoptées, des pratiques optimales et des enseignements tirés de la concrétisation des droits des agriculteurs » et « sur la base de l'inventaire, d’élaborer des options envisageables pour encourager, orienter et promouvoir la concrétisation des droits des agriculteurs », tels qu'énoncés à l'article 9 du Traité international ».

La création du Groupe spécial a représenté une étape importante dans les discussions sur les droits des agriculteurs lors des sessions de l'Organe directeur, soulignant l'importance que l'Organe directeur attache à l’appui et à la facilitation de l’application de l'article 9, et à la formulation d’avis aux parties contractantes concernant le processus et les options pratiques de mise en œuvre.

En 2019, lors de sa huitième session, l'Organe directeur a accueilli favorablement l'inventaire des mesures nationales, des pratiques optimales et des enseignements tirés de la réalisation des droits des agriculteurs, tel qu'énoncé à l'article 9 du Traité international (Inventaire), tel que produit par le Groupe d’experts avec le soutien du Secrétariat du Traité International.

L’Inventaire contient un grand nombre de mesures et de pratiques pour la réalisation des droits des agriculteurs. L’inventaire est structuré de manière simple et conviviale et est conçu pour être un « document évolutif. »

En 2022, lors de sa neuvième session, l’Organe directeur s’est félicité de l’achèvement des travaux du Groupe d’experts. Il a pris note des « Options envisageables pour encourager, orienter et promouvoir la concrétisation des droits des agriculteurs, telles qu'énoncées à l'article 9 du Traité international », et a invité les Parties contractantes et autres parties prenantes à envisager d'utiliser les options, conformément à leurs besoins et priorités, selon qu’il convient et sous réserve de la législation nationale.

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