Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture

Inventaire des mesures nationales, des pratiques optimales et des enseignements à tirer de la concrétisation des droits des agriculteurs, tels qu’énoncés à l’article 9 du Traité international

À propos de l'inventaire

L'inventaire des mesures nationales qui peuvent être adoptées, des pratiques optimales et des enseignements à tirer de la concrétisation des droits des agriculteurs, tels qu'énoncés à l'article 9 du Traité international (l'inventaire), a été élaboré par le Groupe ad hoc d'experts techniques sur les droits des agriculteurs, sur la base du mandat qui lui a été conféré par l’Organe directeur à sa septième session.

Pour la préparation de l’inventaire, l’Organe directeur a invité les Parties contractantes et les parties prenantes concernées, en particulier les organisations d’agriculteurs, à présenter des points de vue, des données d’expérience et des pratiques optimales à titre d’exemples pour l’application au niveau national de l’article 9 du Traité international. L'inventaire repose donc sur les commentaires reçus des Parties contractantes et des parties prenantes. L'accent est mis sur les mesures et les pratiques qui ont été ou sont en cours de mise en œuvre.

Plus d'informations sur l'inventaire sont disponibles ici.

Objectif de l'inventaire

L’objectif de l’inventaire est de présenter l’ensemble de mesures et de pratiques visant à la concrétisation des droits des agriculteurs, afin de partager, entre les Parties contractantes et les parties prenantes intéressées, les expériences acquises jusqu'à présent et les enseignements tirés de la réalisation des droits des agriculteurs tels qu’énoncés à l'article 9 du Traité international.

Contribuer à l'inventaire

Les Parties contractantes, les organisations d'agriculteurs, les parties prenantes et les organisations concernées peuvent soumettre et/ou mettre à jour leurs données d’expériences sur l’application de l'article 9 du Traité international en utilisant ce modèle disponible en: EN - FR - ES - AR.

 

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AVERTISSEMENT

Le Groupe d’experts n’a pas évalué ni analysé les mesures et les pratiques contenues dans l’inventaire pour savoir si une mesure ou une pratique contribuait ou non à la réalisation des droits des agriculteurs. En parvenant à un consensus sur la structure de l’inventaire, les experts ont reconnu que l’article 9 du Traité stipule que la responsabilité de la réalisation des droits des agriculteurs est du ressort des gouvernements nationaux.

Les Parties contractantes sont invitées à examiner et à adapter les idées, les activités pratiques ou les données d’expériences contenues dans l'inventaire pour réaliser les droits des agriculteurs au niveau national, selon qu’il convient, mais aucun élément particulier contenu dans l'inventaire ne doit être interprété comme étant spécifiquement requis en vertu de l'article 9 du Traité.

 

 

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