31/07/2015

Les utilisateurs du Système multilatéral et de l’Accord type de transfert de matériel peuvent désormais consulter en ligne, dans une seule publication, l’ensemble des opinions et  des avis élaborés par le Comité technique ad hoc sur l’Accord type de transfert de matériel et le Système multilatéral.

Suite aux décisions de l’Organe directeur lors de sa cinquième session, le Secrétariat a compilé et publié sur internet une publication avec tous les conseils et avis du Comité en tant que guide utile d’orientation pour les Parties Contractantes afin de s’acquitter de leurs obligations en vertu du Traité international.

«Ce comité a tenu quatre sessions de janvier 2010 à avril 2013 et a discuté plusieurs aspects importants de la mise en œuvre, tels que l’identification des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture sous le contrôle des Parties Contractantes et sont du domaine public ainsi que l’accès au matériel dans des conditions in situ», a déclare Shakeel Bhatti, Secrétaire du Traité international.

La publication contient également des opinions concernant les mesures juridiques et administratives pour encourager les personnes physiques et les personnes morales à inclure volontairement du matériel dans le Système multilatéral, la restitution de matériel génétique et le transfert à des agriculteurs pour une utilisation directe aux fins de culture.

La nouvelle publication, qui sera publiée au cours de 2015 dans toutes les langues officielles du Traité, offre également des résumés sur les principales décisions adoptées à chaque réunion et un index thématique pour simplifier sa consultation par les utilisateurs et les praticiens.

La publication est en ligne sur: Opinions et avis