À la suite de la notification sur le même sujet, datée du 13 mars, j'ai l'honneur d'appeler votre attention sur les rapports des réunions récentes des comités suivants: Reprise de la quatrième réunion du Comité technique ad hoc sur l'Accord...

L’objet de cette Notification est d’attirer votre attention sur la décision de l’Organe directeur de constituer, lors du prochain exercice biennal, un Groupe de travail Ad Hoc à composition non limitée, chargé d’améliorer le fonctionnement du Système Multilatéral d’Accès et...

J'ai l'honneur d'attirer l'attention sur les rapports des réunions des récents comités du Traité et, en particulier, je voudrais attirer l'attention sur les sujets que les comités ont examinés en vue de leur étude par l’Organe Directeur lors de sa...

L'objet de la présente notification est d'attirer votre attention sur les décisions relatives au Système multilatéral d’accès et de partage des avantages qui concernent les Parties contractantes.

Par la Résolution 7/ 2011 (Application de l'article 6, Utilisation durable des ressources phytogénétiques) adoptée à sa quatrième session, l'Organe directeur du Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture a demande au Secrétaire d’inviter «les Parties contractantes,...