Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture

Invitation à soumettre des vues, des données d’expérience et des meilleures pratiques concernant la mise en œuvre des Droits des agriculteurs énoncés à l’Article 9

Date limite: 16 mars 2012

20/09/2011 À sa quatrième session l'Organe directeur a invité les Parties contractantes et autres organisations compétentes à présenter, dans les douze mois qui suivaient, les informations suivantes: leurs vues et leurs données d’expérience concernant la mise en œuvre des Droits des agriculteurs énoncés à l’Article 9; et des des propositions quant aux modalités d’échange de ces vues, données d’expérience et pratiques optimales entre les parties contractantes et les groupes de parties prenantes concernées;

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