Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture

OUTILS DE FORMATION POUR LA PRODUCTION DE SEMENCES Module 4: Cadre réglementaire du secteur des semences

Ce module a été rédigé pour aider les lecteurs, parmi lesquels des agriculteurs et autres parties prenantes, à comprendre et guider les discussions sur le cadre réglementaire en vigueur dans certains pays concernant le secteur des semences. Il met en lien les concepts de loi et de politique et souligne le rôle de chacun pour parvenir à un impact maximal. Il distingue entre les politiques nationales sur les semences, qui guident les actions gouvernementales, et la législation relative aux semences, qui constitue un ensemble de dispositions légales régulant spécifiquement ce secteur.

Topic(s)
Subject area(s)
Strengthening seed systems
Subject category(ies)
Seed policy, Smallholder seed enterprises
Publisher
Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO) et AfricaSeeds
Publication date
2019
DOI
Resource link
Resource type
Learning material
Resource format
PDF
Primary geographic focus
Global
Open access
Yes


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