FAO Base de données des Traités

Espagne

Traités

Accord portant création de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (GFCM; CGPM);
Adopté Washington D.C., 01 November 1949.
Accord portant création de l'Organisation internationale pour le développement des pêches et de l'aquaculture en Europe (EUROFISH);
Adopté Copenhague, 23 May 2000.
L'Acte constitutif de la Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse (EuFMD);
Adopté Roma, 11 December 1953.
Convention internationale sur la conservation des ressources biologiques de l'Atlantique Sud-est (ICSEAF);
Adopté Roma, 23 October 1969.
Convention sur la conservation des ressources biologiques de l'Atlantique Sud-Est-Protocole mettant un terme à la Convention adopté à Madrid en 1990.;
Adopté Madrid, 19 July 1990.
Convention relative à la commission internationale du peuplier et autres essences à croissance rapide utiles aux personnes et à l’environnement.;
Adopté Roma, 19 November 1959.
Convention internationale pour la conservation des thonidés (ICCAT, CICTA, CICAA)- Protocole amendant la Convention adopté à Madrid en 1992.;
Adopté Madrid, 05 June 1992.
Convention internationale pour la Conservation des Thonidés de l’Atlantique (ICCAT; CICTA; CICAA)- Protocole modifiant la Convention conclus à Paris en 1984;
Adopté Paris, 10 July 1984.
Convention internationale pour la protection des végétaux (IPPC; CIPV; CIPF);
Adopté Roma, 06 December 1951.
Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (ITPGRFA; TIRPGAA);
Adopté Roma, 03 November 2001.

Lettres circulaires aux gouvernements

Acceptation de l'Espagne - Acte Constitutif de la Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse;
(Espagne), Promulguée 20 December 1978.
Signature définitive par la Turquie. Ratification par la Croatie, l’Italie et l’Estonie. Adhésion par la Bulgarie, la Lituanie et l’Espagne: Accord portant création de l’Organisation internationale pour le développement des pêches en Europe orientale et centrale (EUROFISH);
(Türkiye; Croatie; Italie; Estonie; Bulgarie; Espagne; Lituanie), Promulguée 11 May 2007.