FAO Base de données des Traités

Japon

Traités

Accord portant création de la Commission des thons de l'océan indien (IOTC; CTOI);
Adopté Roma, 25 November 1993.
Accord Portant Création de la Commission Asie-Pacifique des Pêches (APFIC; CPAP);
Adopté Washington D.C., 01 November 1948.
Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (PSMA);
Adopté Roma, 22 November 2009.
Accord visant à favoriser le respect par les navires de pêche en haute mer des mesures internationales de conservation et de gestion;
Adopté Roma, 24 November 1993.
Acte constitutif de la Commission internationale du riz (IRC; CIR);
Adopté Roma, 01 November 1948.
Convention sur la conservation et la gestion des ressources halieutiques de l'Atlantique Sud-Est (SEAFO);
Adopté Windhoek, Namibia, 20 April 2001.
Convention relative à la commission internationale du peuplier et autres essences à croissance rapide utiles aux personnes et à l’environnement.;
Adopté Roma, 19 November 1959.
Convention internationale pour la conservation des thonidés (ICCAT, CICTA, CICAA)- Protocole amendant la Convention adopté à Madrid en 1992.;
Adopté Madrid, 05 June 1992.
International Convention for the Conservation of Atlantic Tunas (ICCAT, CICTA, CICAA)- Protocol amending the Convention concluded in Mallorca in 2019;
Adopté Palma de Mallorca, Spain, 18 November 2019.
Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (ICCAT, CICTA, CICAA);
Adopté Rio de Janeiro, 14 May 1966.
Convention internationale pour la Conservation des Thonidés de l’Atlantique (ICCAT; CICTA; CICAA)- Protocole modifiant la Convention conclus à Paris en 1984;
Adopté Paris, 10 July 1984.
Convention internationale pour la protection des végétaux (IPPC; CIPV; CIPF);
Adopté Roma, 06 December 1951.
Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (ITPGRFA; TIRPGAA);
Adopté Roma, 03 November 2001.
Accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien (SIOFA);
Adopté Roma, 07 July 2006.

Lettres circulaires aux gouvernements

Acceptation par le Japon - Convention internationale pour la conservation des thonidés de l´Atlantique - Protocole visant à amender la Convention adopté à Palma de Majorque le 18 novembre 2019;
(Japon), Promulguée 30 July 2021.
Acceptation par le Japon, le Liban, l'Algérie, le Maroc et la Bulgarie des amendements impliquant de nouvelles obligations: Accord portant création de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée;
(Japon; Liban; Algérie; Maroc; Bulgarie), Promulguée 11 May 2007.
Adhésion par le Japon: Accord relatif aux mesures du ressort de l'État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée;
(Japon), Promulguée 03 July 2017.
Adhésion du Japon: Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture;
(Japon), Promulguée 29 October 2013.
Adhésion du Japon: Accord relatif aux pêches dans le sud de l’Océan Indien;
(Japon), Promulguée 03 September 2014.