FAO Base de données des Traités

Montenégro

Traités

Accord portant création de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (GFCM; CGPM);
Adopté Washington D.C., 01 November 1949.
Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (PSMA);
Adopté Roma, 22 November 2009.
L'Acte constitutif de la Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse (EuFMD);
Adopté Roma, 11 December 1953.
International Convention for the Conservation of Atlantic Tunas (ICCAT, CICTA, CICAA)- Protocol amending the Convention concluded in Mallorca in 2019;
Adopté Palma de Mallorca, Spain, 18 November 2019.
Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (ICCAT, CICTA, CICAA);
Adopté Rio de Janeiro, 14 May 1966.
Convention internationale pour la protection des végétaux (IPPC; CIPV; CIPF);
Adopté Roma, 06 December 1951.
Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (ITPGRFA; TIRPGAA);
Adopté Roma, 03 November 2001.

Lettres circulaires aux gouvernements

Adhésion du Monténégro - Acte constitutif de la Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse;
(Montenégro), Promulguée 27 February 2018.
Adhésion par le Monténégro et le Rwanda: Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture;
(Montenégro; Rwanda), Promulguée 03 May 2011.
Adhésion par le Monténégro: Accord relatif aux mesures du ressort de l'État du port visant à prévenir, contrecarrer et é liminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée;
(Montenégro), Promulguée 05 June 2017.
Adhésion par le Rwanda, la Mongolie, le Botswana et le Monténégro: Convention internationale pour la protection des végétaux;
(Rwanda; Mongolie; Botswana; Montenégro), Promulguée 28 September 2010.
Convention internationale pour la conservation des thonidés de l´Atlantique - Rio de Janeiro, 14 mai 1966 et Protocole visant à amender la Convention internationale pour la conservation des thonidés de l´Atlantique, adopté à Palma de Majorque le 18 novembre 2019 - Monténégro : instrument de ratification;
(Montenégro), Promulguée 07 November 2025.