J'ai l'honneur d'appeler votre attention sur la résolution 16/2022 de l'Organe directeur du Traité international, sur l’Examen de l’informations de séquençage numérique/données sur les séquences génétiques concernant les ressources génétiques dans le cadre des Objectifs du Traité international. Par ladite résolution,...

J'ai l'honneur d'appeler votre attention sur la Résolution 14/2022 de l'Organe directeur du Traité international, sur la coopération avec d'autres organisations et organes internationaux. Par ladite résolution, l'Organe directeur a renouvelé son invitation faite aux Parties contractantes, aux institutions...

Suite à la Notification NCP GB10-01 – Rapport et résolutions de la neuvième session de l'Organe directeur, et étant donné que l'Organe directeur a pris un certain nombre de décisions à sa neuvième session qui nécessitent une action...

J'ai l'honneur de porter à votre attention la Résolution 8/2022, Application du Traité, par laquelle l'Organe directeur a demandé au Comité d’application de préparer, avec les contributions des Parties contractantes, une évaluation et des recommandations sur lesquelles l'Organe...

J'ai le plaisir de vous informer que le rapport final et les dix-sept résolutions adoptés par la neuvième session de l'Organe directeur du Traité international...