05/06/2023

J'ai l'honneur d'appeler votre attention sur le rapport de la neuvième session de l'Organe directeur du Traité international (New Delhi, Inde, 19-24 septembre 2022) et les décisions qu'il contient. En particulier, il est fait référence à la résolution 17/2022 par laquelle le Programme de travail et budget pour l'exercice biennal 2022-2023 a été adopté.

Au paragraphe 20 de la résolution 17/2022, l'Organe directeur encourage les Parties contractantes et autres donateurs à renflouer le Fonds spécial d’appui à la participation des pays en développement à hauteur de 700 000 USD pour l'exercice biennal 2022-2023, et prie le Secrétaire de publier un appel de fonds à cet effet.