02/08/2011 L'Organe directeur du Traité invite les organismes basés dans les pays qui sont Parties Contractantes du Traité à soumettre leurs propositions dans le cadre des priorités détaillées dans l'annexe D.1, en tenant compte des critères d'éligibilité et des procédures détaillées énumérés dans les annexes D.2 et D.3 du rapport de l'Organe directeur à sa deuxième réunion.