Comité technique consultatif ad hoc sur l’Accord type de transfert de matériel et le Système multilatéral
Création | Crée par l’Organe directeur en 2011, par la Résolution 4/2009 . |
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Functions | Le Comité donne des avis au Secrétaire sur les questions d’application soulevées par les utilisateurs de l’Accord type de transfert de matériel, que le Secrétaire porte à son attention compte tenu des questions adressées et transmises au Secrétaire par les Parties contractantes, les centres internationaux ayant signé des accords avec l’Organe directeur conformément à l’Article 15 du Traité et d’autres utilisateurs de l’Accord type de transfert de matériel. |
Coprésidents | Poste vacant. Deux coprésidents, l’un provenant d’un pays en développement Partie contractante et l’autre d’un pays développé Partie contractante, seront élus parmi les membres du Comité |
Membres et composition | Le Comité comprendra deux membres au plus désignés par chaque région et cinq experts techniques, dont des représentants du GCRAI. En invitant des experts techniques à une réunion du Comité, le Secrétaire les sélectionne en fonction de la nature des questions considérées, des connaissances et des compétences requises, et de critères tels que la compréhension du Traité international et du Système multilatéral, l'impartialité et la répartition géographique équitable. |
Langues | Anglais |
Symbole du document | AC-SMTA-MLS |
Fréquence des réunions | Aussi souvent que nécessaire |
Source de financement | Ressources extrabudgétaire |
Département | OCBT |
Réunions |