Comité des questions constitutionnelles et juridiques (CCLM)

110^e session
28-29 mai 2020

Liste des Documents

Les documents seront disponibles dès que possible

(TODOS)

Liste des documents

CCLM 110/1 Rev.1

Ordre du jour provisoire

NC372

Liste des documents

CCLM 110/2

Dispositions relatives aux procédures de vote (article XII, paragraphe 10, du Règlement général de l’Organisation): étude comparative (pour information)

NC661

Liste des documents

CCLM 110/2 WA1

«Dispositions relatives aux procédures de vote (article XII, paragraphe 10, du Règlement général de l’Organisation)»: étude comparative des règles et des meilleures pratiques en vigueur dans les organismes des Nations Unies et dans d’autres organisations

NC662

Liste des documents

CCLM 110/2 WA2

«Dispositions relatives aux procédures de vote (article XII, paragraphe 10, du Règlement général de l’Organisation)»: étude comparative des règles et des meilleures pratiques en vigueur dans les organismes des Nations Unies et dans d’autres organisations

NC663

Liste des documents

CCLM 110/3

Emploi des soldes inutilisés des ouvertures de crédits biennales

nc375

Liste des documents

CCLM 110/4 Rev.1

Appel lancé en 2020 par le Forum mondial pour l’alimentation et l’agriculture invitant les organes directeurs de la FAO à soutenir un processus visant à créer un conseil numérique international pour l’alimentation et l’agriculture

NC376

Liste des documents

CCLM 110/5

Établissement de rapports dans le cadre du système de signalement du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies sur l’exploitation et les abus sexuels Établissement de rapports dans le cadre du système de signalement du Secrétaire général de l

NC377