Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture

Le Système Multilatéral

Qu'est-ce que c'est le Système Multilatéral?

Les efforts mondiaux déployés pour conserver et utiliser durablement les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture visant à assurer la sécurité alimentaire et promouvoir une agriculture durable dans le monde dépendent de l'échange libre et continu de ces ressources. Il est nécessaire que les accessions de cultures soient disponibles d'une manière clairement définie mais non bureaucratique, afin que les agriculteurs, les obtenteurs et les chercheurs puissent continuer à contribuer à la sécurité alimentaire mondiale.

Offrir un accès facilité ou systématique aux cultures est ainsi devenu l'un des principaux éléments du Système multilatéral du Traité international en tant que système utile, efficace et transparent d'échange de ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (RPGAA).

Le Système multilatéral est la solution véritablement innovante du Traité international en matière d'accès aux ressources et de partage des avantages en découlant. Il comprend 64 des cultures les plus importantes au monde. Ces cultures représentent, ensemble, 80 pour cent de toute la consommation humaine dérivant des plantes. En adhérant au Traité international, les pays acceptent de mettre leur diversité génétique et les informations connexes relatives aux cultures conservées dans leurs banques de gènes publiques à la disposition de tous via le Système multilatéral (MLS en anglais). D'autres détenteurs de ressources génétiques ont déclaré des matériels supplémentaires disponibles. En 2018, cela représentait un pool de ressources génétiques de 2,5 millions d'accessions accessibles à tous les utilisateurs.

Ce mécanisme offre aux institutions scientifiques, aux agriculteurs, aux obtenteurs et au secteur privé la possibilité de disposer du matériel conservé dans les banques de gènes ou utilisé dans les programmes de sélection et de l’améliorer éventuellement. En facilitant la recherche, l'innovation et l'échange d'informations sans restriction grâce à son Système mondial d'information, le Traité international permet de réduire le temps et l'argent nécessaires aux obtenteurs pour négocier des contrats avec des banques individuelles de gènes. En septembre 2021, les utilisateurs du Système multilatéral avaient reçu plus de 6,1 millions d’échantillons de matériel utilisées à des fins de recherche, de formation et de sélection.

Le Système multilatéral offre aux pays en développement et aux pays développés qui partagent leur savoir-faire technique, la possibilité d'utiliser leurs matériels et leurs laboratoires pour tirer profit du travail accompli par les agriculteurs dans leurs champs.

L'accès facilité au matériel génétique disponible dans les banques de gènes ou dans le cadre d'un programme de recherche est rendu disponible grâce à un contrat type nommé Accord type de transfert de matériel (ATTM). Le matériel peut comprendre des collections de semences locales conservées dans de petites unités de réfrigération de laboratoires de recherche, des collections nationales de semences déposées dans des ministères gouvernementaux ou des collections de centres de recherche contenant toutes les variétés connues d'une culture dans le monde entier.

Dans le cadre du Système multilatéral du Traité international, les collections de banques locales, nationales et internationales de gènes qui relèvent du domaine public et sont sous le contrôle direct des Parties contractantes partagent un ensemble de règles efficaces d'accès facilité aux fins établies, en ayant l'exclusion de l’utilisation industrielle ou pharmaceutique. Le système comprend les grandes collections du CGIAR.

Partagez