Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture

Groupe spécial d’experts techniques sur les Droits des agriculteurs

 

L’Organe directeur a décidé, lors de sa septième session, de créer le Groupe spécial d’experts techniques sur les Droits des agriculteurs. Ledit Groupe est invité à :

  • réaliser un inventaire des mesures nationales qui peuvent être adoptées, des pratiques optimales et des enseignements à tirer de la concrétisation des Droits des agriculteurs, tels qu’énoncés à l’article 9 du Traité international ;
  • Sur la base de cet inventaire, proposer des solutions visant à encourager, à orienter et à promouvoir la concrétisation des Droits des agriculteurs, tels qu’énoncés à l’article 9 du Traité international;
  • Première réunion du Groupe spécial  (11 au 14 septembre 2018 au Siège de la FAO, Rome, Italie )
  • Duexième réunion du Groupe spécial (20 au 23 mai 2019 au Siège de la FAO, Rome, Italie )

 

 Groupe spécial d’experts techniques sur les Droits des agriculteurs

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