Au cours de ces dernières années, il y a eu une prise de conscience croissante de l'importance de la réalisation des droits des agriculteurs, et cette question a été abordée à chaque session de l'Organe directeur du Traité international. Pour avoir un aperçu des développements historiques et des discussions sur les droits des agriculteurs, veuillez cliquer ici.

En 2017, l'Organe directeur a décidé, lors de sa septième session, de créer le Groupe spécial d'experts techniques sur les droits des agriculteurs (AHTEG ou Groupe d'experts). Le Groupe d'experts a été chargé dans le cadre de son mandat, de « réaliser un inventaire des mesures nationales qui peuvent être adoptées, des pratiques optimales et des enseignements à tirer de la concrétisation des droits des agriculteurs », et « sur la base de cet inventaire, proposer des solutions visant à encourager, à orienter et à promouvoir la concrétisation des droits des agriculteurs tels qu'énoncés à l'article 9 du Traité international ».

La création du Groupe d’experts a représenté un fait marquant dans les discussions sur les droits des agriculteurs lors des sessions de l'Organe directeur, soulignant l'importance que l'Organe directeur attache à appuyer et à faciliter l’application de l'article 9, et à formuler des orientations aux Parties contractantes quant au processus et aux solutions pratiques visant à l’application du ledit article.

En 2019, l'Organe directeur s'est félicité, lors de sa huitième session, de l'inventaire des mesures nationales, des pratiques optimales et des enseignements à tirer de la concrétisation des droits des agriculteurs, tel qu'énoncé à l'article 9 du Traité international (inventaire), réalisé par le Groupe d'expert avec l’appui du Secrétariat du Traité international.

L'inventaire contient un grand nombre de mesures et de pratiques visant à la concrétisation des droits des agriculteurs. L'inventaire est structuré de manière simple et pratique, il est également conçu pour être un « document en évolution ».

Pour consulter les dernières décisions et recommandations formulées par l'Organe directeur sur la concrétisation des droits des agriculteurs, veuillez cliquer ici.