PTPA 2024-2029 - PRINCIPAUX RÉSULTATS ET OBJECTIFS D’ÉTAPE
Le principal rôle de l’Organe directeur est de garder à l’esprit les objectifs du Traité international et d’en promouvoir la pleine mise en oeuvre. Le Programme de travail pluriannuel a pour vocation de planifier et de structurer les activités de l’Organe directeur de manière cohérente et intégrée afin de faire progresser la mise en oeuvre du Traité international, en soulignant les enjeux clés à examiner, ainsi que les résultats et les objectifs d’étape attendus lors des différentes sessions de cette instance. Il sera examiné et mis à jour lors de chaque session, selon que de besoin, en fonction des décisions de l’Organe directeur.
| 11e session
(2025) | 12e session
(2027) | 13e session
(2029) |
Conservation et utilisation durable des RPGAA (articles 5 et 6) | - Examen de la proposition relative à un mécanisme visant à déterminer l’état d’avancement de l’application des articles 5 et 6 pour aider les parties contractantes qui ont besoin d’une assistance
- Examen du projet de directives volontaires visant à lever les obstacles à l’application des articles 5 et 6
- Examen des orientations relatives aux stratégies mondiales de conservation des espèces cultivées
| - Directives volontaires sur l’application des articles 5 et 6
- Évaluation du mécanisme visant à déterminer l’état d’avancement de l’application des articles 5 et 6
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Droits des agriculteurs (article 9) | - Examen de l’évaluation de l’état d’avancement de l’application de l’article 9 et conclusions
- Examen d’un recours plus large aux options
| - Version actualisée de l’Inventaire des mesures prises au plan national, des pratiques optimales et de l’expérience acquise en matière de concrétisation des droits des agriculteurs, tels qu’énoncés à l’article 9 du Traité international
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Système multilatéral (articles 10 à 13) | - Achèvement de l’amélioration du Système multilatéral
- Rapport sur la disponibilité de matériels à l’échelle mondiale dans le Système multilatéral et le transfert de matériel génétique, conformément à la résolution 2/2022
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Système mondial d’information (article 17) | | - Examen du Programme de travail sur le système GLIS (2023-2028) et examen d’un programme de travail actualisé
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Stratégie de financement (article 18) | - Finalisation de la cible relative au Fonds pour le partage des avantages
| - Examen de la Stratégie de financement et étude d’une nouvelle stratégie de financement
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Application (article 21) et présentation des rapports nationaux | - Examen de l’analyse des rapports nationaux présentés au titre du deuxième cycle
| - Examen de l’efficacité des procédures d’application
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Renforcement des capacités | - Examen du projet de stratégie de renforcement des capacités et du projet de plan d’action
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Information de séquençage numérique/Données de séquençage génétique | - Rapport du Secrétaire, qui présentera:
1) les faits nouveaux survenus dans tous les forums internationaux pertinents;
2) les éventuelles incidences de l’utilisation de l’information de séquençage numérique/des données de séquençage génétique sur les RPGAA quant aux objectifs du Traité international | | |
Autres points | - Participation au processus de mise à jour du Deuxième Plan d’action mondial pour les RPGAA
- Mise en œuvre du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal et mesures de suivi
| - Bilan des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs et des cibles internationaux liés aux RPGAA (objectifs de développement durable, Cadre mondial de la biodiversité, etc.)
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