Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture

Programme de travail pluriannuel (PTPA)

Programme de travail pluriannuel du Traité international

Le Programme de travail pluriannuel de l'Organe directeur du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture a été adopté par l'Organe directeur par la résolution 13/2019.

Dans la même résolution, l’Organe directeur a remercié les parties contractantes, les autres gouvernements, les parties prenantes et les personnes qui ont fourni des renseignements sur, entre autres, la terminologie employée dans ce domaine et sur les acteurs concernés par « l’information de séquençage numérique » sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture. En outre, et en vue d’obtenir un rapport à sa neuvième session, l’Organe directeur a demandé au Secrétaire de continuer à suivre les débats sur « l’information de séquençage numérique » menés dans d’autres enceintes et à se coordonner avec les secrétariats de la CDB et de la CRGAA dans le cadre de toutes les activités connexes afin d’assurer la cohérence et d’éviter les chevauchements d’activités.

L’Organe directeur a également demandé au Bureau de la neuvième session,  avec l’appui du Secrétaire, de procéder à un examen des organes subsidiaires et des processus intersessions, sur la base des éléments contenus dans la note de référence sur les organes subsidiaires et les processus intersessions soumise à l’Organe directeur à sa huitième session (IT/GB-8/19/16.2/Inf.1),  afin qu’il fournisse des recommandations, notamment sur la coordination entre organes subsidiaires et sur les moyens d’éviter les chevauchements d’activités, pour examen lors de la neuvième session de l’Organe directeur.

Programme de travail pluriannuel 2020-2025 – Principaux résultats et objectifs d’étape    

Le principal rôle de l’Organe directeur est de garder à l’esprit les objectifs du Traité international et d’en promouvoir la pleine mise en œuvre. Le Programme de travail pluriannuel (PTPA) a pour vocation de planifier et de structurer les activités de l’Organe directeur de manière cohérente et intégrée afin de faire progresser la mise en œuvre du Traité international, en soulignant les enjeux clés à examiner ainsi que les résultats et objectifs d’étape attendus lors des différentes sessions de cette instance. Le Programme de travail pluriannuel sera examiné et mis à jour à chaque session, selon que de besoin, en fonction des décisions de l’Organe directeur.  

 

9e Session
(2021)

  10e Session
(2023)

11e Session
(2025)

Conservation et utilisation durable des RPGAA (art 5 et 6)

Examen des décisions prises à la huitième session.

 

 

Droits des agriculteurs (art 9)

Examen des décisions prises à la huitième session concernant l'article 9.
Examen des options visant à encourager, à orienter et à promouvoir la concrétisation des droits des agriculteurs.

 

 

Système multilatéral (art 10 à 13)

Examen du rapport  du 4e cycle de projets du Fonds fiduciaire pour le partage des avantages.

Présentation du rapport sur la disponibilité du matériel.

 

Système mondial d’information (art 17)

Examen du Programme de travail sur le Système mondial d'information (2016-2022)

Étude du Programme de travail sur le Système mondial d'information
(2023–xxxx)

Rapport sur la mise en œuvre du Programme de travail pluriannuel Système mondial d'information.

Stratégie de financement (art 18)

 

 

Examen de la stratégie de financement.

Application (art 21) et Présentation des rapports nationaux

Présentation du rapport relatif aux perspectives sur l’application du Traité international sur les RPGAA.

Examen de l'analyse des deuxièmes rapports nationaux

 

Autres thèmes

Bilan des objectifs de développement durable relatifs aux RPGAA.


Contribution à la troisième édition de l’État des RPGAA dans le monde.


Examen des apports au Cadre mondial de la biodiversité pour l’après 2020.


Examen de l'état d'avancement du processus de la CBD fondé sur la science relative à l’information de séquençage numérique et les débats de la CGRAA sur l’information de séquençage numérique en rapport avec les RPGAA tel que convenu à la 17e session ordinaire de la Commission.


Examen des contributions supplémentaires des Parties contractantes sur « l’information de séquençage numérique »


Examen des informations actualisées communiquées   par le Secrétaire sur les processus de la CDB et de la CRGAA relatives à l’information de séquençage numérique.

Présentation du troisième état des RPGAA dans le monde

Examen des incidences potentielles de l'utilisation de l’information de séquençage numérique" sur les RPGAA pour les objectifs du Traité international

 

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