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Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture

Programme de travail pluriannuel (PTPA)

À sa septième session, l’Organe directeur a adopté la résolution 13/2017 intitulée Programme de travail pluriannuel de l’Organe directeur  du Traité international, invitant le Bureau à élaborer, avec l'appui du Secrétaire et les contributions des Parties contractantes, le programme de travail pluriannuel de l’Organe directeur  pour examen à sa huitième session. Lors de sa deuxième réunion tenue en mars 2019, le Bureau a approuvé la structure élémentaire du document telle que présentée ci-dessous. La proposition sera incluse dans le document portant la cote IT/GB-8/19/16.

Le Bureau a demandé au Secrétaire d'inclure, dans le document de travail présentant le Plan de travail pluriannuel, une référence au document d'information relatif à l’Information génétique numérique (DSI en anglais) contenant les recueils de données et les communications des Parties contractantes et des organisations compétentes en la matière. Les communications reçues jusqu’à présent peuvent être consultées en ligne sous : http://www.fao.org/plant-treaty/overview/mypow/dsi/en/

 

8th Session

(2019)

9th Session

(2021)

10th Session

(2023)

11th Session

(2025)

12th Session

(2027)

Conservation et utilisation durable des RPGAA (Art 5 et 6)

Prise en considération du Programme conjoint sur la biodiversité en agriculture pour l’utilisation durable des RPGAA pour la période 2020-2030

Prise en considération des travaux futurs et des partenariats pour la mise à jour et le développement des stratégies mondiales concernant la conservation des cultures

Examen des décisions prises à la huitième session

 

Droits des agriculteurs (Art 9)

Examen du rapport du Groupe de travail sur les Droits des agriculteurs

Examen des décisions prises à la huitième session concernant l’Article 9

Examen des options visant à encourager, guider et promouvoir la concrétisation des droits des agriculteurs

Système multilatéral (Art 10-13)

Prise en considération de l’ensemble des mesures d’amélioration

Examen du rapport sur la disponibilité du matériel

Présentation du rapport mondial sur le flux du matériel génétique

Examen de l’application des decisions de l’Organe directeur sur le processus d’amélioration

Examen du rapport du 4e cycle de projets au titre du Fonds pour le partage des avantages

Présentation d’un rapport sur la disponibilité du matériel

Présentation du rapport mondial sur le flux du matériel génétique

Évaluation de l’efficacité des mesures d’amélioration

Système mondial d’information (Art 17)

Examen intérimaire du Programme de travail sur le Système mondial d’information (2016-2022)

Examen du Programme de travail sur le Système mondial d’information (2016-2022)

Prise en considération du Programme de travail sur le Système mondial d’information (2023-xxxx)

Rapport sur la mise en œuvre du Programme de travail sur le Système mondial d’information

Stratégie de financement (Art 18)

Stratégie de financement actualisée

Formulation d’orientations sur le FEM 8 suite à l’invitation de la COP à la CDB

Examen de la Stratégie de financement

Application (Art 21) et Présentation des rapports nationaux

Examen prévu aux dispositions de la section X des procédures d’application

Présentation du rapport des perspectives sur l’application du Traité international sur les RPGAA

Examen de l’analyse des deuxièmes rapports nationaux

Autres thèmes

Examen des éventuelles incidences de l’utilisation de « l’Information génétique numérique » sur les ressources génétiques pour les objectifs du Traité international et examen de la possibilité de son insertion dans le Programme de travail pluriannuel

Plan stratégique pour la biodiversité 2011-2020 /contribution au cadre de la biodiversité pour l’après 2020

Coordination des travaux avec la CRGAA

Bilan des objectifs de développement durable 2 et 15 relatifs aux RPGAA

Contribution au troisième rapport sur l’état des RPGAA dans le monde

Prise en considération des apports relatifs au cadre de la biodiversité pour l’après -2020

Présentation du troisième rapport sur l’état des RPGAA dans le monde

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