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Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture

Droits des agriculteurs

Préambule :

«Affirmer que les contributions passées, présentes et futures des agriculteurs de toutes les régions du monde, et spécialement ceux des centres d’origine et de diversité des plantes cultivées, apportées à la conservation, à la mise en valeur et à la mise à disposition de ces ressources, est le fondement des Droits des agriculteurs»

Les Droits des agriculteurs sont indispensables pour assurer la conservation et l’utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, et par conséquent pour la sécurité alimentaire – aujourd’hui et à l’avenir. Dans son Article 9, le Traité international reconnaît l’énorme contribution que les communautés locales et autochtones ainsi que les agriculteurs de toutes les régions du monde, et spécialement ceux des centres d’origine et de diversité des plantes cultivées, ont apportée et continueront d’apporter à la conservation et à la mise en valeur des ressources phytogénétiques qui constituent la base de la production alimentaire et agricole dans le monde entier. Il confie aux gouvernements la responsabilité de la réalisation des Droits des agriculteurs, et dresse la liste des mesures qui pourraient être prises pour protéger et promouvoir ces droits :

  • La protection des connaissances traditionnelles présentant un intérêt pour les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture ;
  • Le droit de participer équitablement au partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture ;
  • Le droit de participer à la prise de décisions, au niveau national, sur les questions liées à la conservation et à l’utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture; et
  • Le droit que les agriculteurs ont de conserver, d’utiliser, d’échanger et de vendre des semences de ferme ou du matériel de multiplication, sous réserve de la législation  nationale, et selon qu’il convient.

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