Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture

Notifications

Le Secrétariat du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture a le plaisir d’annoncer l’ouverture de la consultation électronique sur l’application de l’Article 9 - Droits des agriculteurs. DATE LIMITE PROLONGÉE JUSQU'AU 15 AOÛT 2016.
Code: NCP GB7-008- FRs EC
L’objet de cette notification est d’annoncer que, suite aux directives fournies par l’Organe directeur lors de sa sixième session par la Résolution 6/2015, le Secrétariat a mis en place un système de présentation des rapports en ligne pour faciliter la...
Code: NCP GB7-007 Compliance
J’ai le plaisir de vous informer que lors de sa sixième session, l’Organe directeur s’est félicité de la proposition figurant dans la documentation et qui servira de base à l’élaboration d’un Programme de travail pluriannuel du Traité international (MYPOW en...
Code: NCP GB7-006 MYPOW inputs
J’ai l’honneur d’attirer votre attention sur la Résolution 4/2015, « Application de l’Article 6, Utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture », adoptée par la sixième session de l’Organe directeur du Traité international (Rome, Italie, 5-9 octobre 2015)....
Code: 003-GB7 Inputs on Sustainable Use of PGRFA
J’ai l’honneur de me référer à la Résolution 5/2015, «Application de l’Article 9, Droits des agriculteurs, adoptée par l’Organe directeur à sa sixième session en octobre 2015, par laquelle l’Organe directeur, entre autres, « a demandé au Secrétariat d’inviter les...
Code: GB7 – 005- Farmers’ Rights Consultation

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