Notifications
Invitation à communiquer vues et données d’expérience concernant la mise en oeuvre des Droits des agriculteurs
02 August 2011
02 August 2011
Le Secrétaire du Traité international invite les Parties contractantes et autres organisations compétentes à communiquer leurs vues et leurs données d’expérience concernant la mise en oeuvre des Droits des agriculteurs énoncés à l’Article 9 du Traité international, jusqu'au 31 juillet...
Invitation à répondre aux demandes de l'Organe Directeur sur le Système multilatéral d'accès et partage des avantages
02 August 2011
02 August 2011
Le Secrétaire du Traité International invite aux Parties contractantes et aux organisations compétentes à présenter, comme ils le jugent approprié, les informations demandées par la Troisième session de l'Organe Directeur en ce qui concerne le Système multilatéral d'accès et partage...
Le texte de l'Appel à propositions 2010 a été révisée le 6 août 2010. Le texte issu ne contenait pas toutes les modifications apportées par le Bureau de l'Organe directeur au texte de l'Appel. Les modifications apportées ne portent que...
Invitation à fournir des renseignements sur la Stratégie de financement du Traité international
02 August 2011
02 August 2011
Le Secrétaire du Traité international invite les Parties contractantes et non contractantes à soumettre des informations par rapport aux ressources financières de la Stratégie de financement qui ne sont pas sous le contrôle de l'Organe directeur.
Le Secrétaire du Traité international tient à informer que la date limite de soumission des pré-propositions de l'Appel 2010 pour les propositions de partage des avantages du Fonds a été prorogé au 20 Septembre 2010 (à 24h00 de Rome). Les...