Examens et évaluations dans le cadre du Système multilatéral – Invitation à envoyer des contributions
29/01/2019
J’ai l’honneur d’appeler votre attention à la Résolution 4/2017, Fonctionnement du Système multilatéral d’accès et de partage des avantages, par laquelle l'Organe directeur a décidé d’effectuer des examens et des évaluations visés aux articles 11.4 et 13.2(d) (ii) du Traité international, à sa huitième session, et a prié le Secrétaire de préparer les documents pertinents.