Invitation à communiquer vues et données d’expérience concernant la mise en oeuvre des Droits des agriculteurs
02/08/2011 Le Secrétaire du Traité international invite les Parties contractantes et autres organisations compétentes à communiquer leurs vues et leurs données d’expérience concernant la mise en oeuvre des Droits des agriculteurs énoncés à l’Article 9 du Traité international, jusqu'au 31 juillet 2010.