13/05/2013 L’objet de cette Notification est d’attirer votre attention sur la décision de l’Organe directeur de constituer, lors du prochain exercice biennal, un Groupe de travail Ad Hoc à composition non limitée, chargé d’améliorer le fonctionnement du Système Multilatéral d’Accès et de Partage des Avantages du Traité. Les termes de référence du Groupe de travail sont contenus dans le Chapitre IV de la Résolution 2/2013. Chaque Région désignera, en Décembre 2013 au plus tard, les Parties Contractantes qui doivent être Membres du Groupe de travail. NOUVELLE DATE LIMITE: 28 FÉVRIER 2014.