Comité exécutif de la Commission du Codex Alimentarius (CCEXEC)

Numéro d'identification FAO/OMS:	CX-702
Cote du document:	CX/EXEC
Mandat:	Cf. Le Règlement Intérieur de la Commission du Codex Alimentarius. Le Comité exécutif se compose du Président et des vice-présidents de la Commission, des Coordonnateurs régionaux nommés sur la base de l’Article IV, ainsi que de sept autres membres élus par la Commission lors de ses sessions ordinaires parmi les Membres de la Commission, chacun d’eux venant de l’une des zones géographiques suivantes : Afrique, Amérique latine et Caraïbes, Amérique du Nord, Asie, Europe, Pacifique Sud-Ouest et Proche-Orient. Le Comité exécutif ne doit pas compter parmi ses membres plus d’un délégué de chaque pays. V.2: Dans l’intervalle des sessions de la Commission, le Comité exécutif agit au nom de celle-ci dont il est l’organe exécutif. En particulier, il peut soumettre à la Commission des propositions concernant l’orientation générale des activités de celle-ci, la planification stratégique et le programme de travail de la Commission, étudier des problèmes spéciaux et participer à la gestion du programme d’élaboration de normes de la Commission, à savoir en procédant à un examen critique des propositions de nouveaux travaux à entreprendre et en suivant l'état d'avancement des normes. V.3: Le Comité exécutif examine les questions qui lui sont soumises par le Directeur général de la FAO et le Directeur général de l'OMS, ainsi que les prévisions de dépenses en fonction du programme de travail proposé de la Commission, conformément aux dispositions de l’Article XIII.1.
Statut:	Actif
Gouvernement responsable:	FAO (Rome) et l'OMS (Genève)

Lettres circulaires apparentées

Code	Publié	Titre	Date limite
CL 2012/02-EXEC	01/12	Request for comments on the Draft Codex Strategic Plan 2014-2019 (para. 62	14/04/2012
CL 2017/50/OCS-EXEC	04/17	Request for Comments on draft set of strategic goals and objectives of the Strategic Plan 2020-2025	15/06/2017
CL 2019/99/OCS-EXEC	10/19	Request for Input to the Development of Practical Guidance for Codex Subsidiary Bodies and their chairpersons on the operationalisation of the Statements of Principle Concerning the Role of Science	30/11/2019
CL 2021/91/OCS-EXEC	02/22	Request for comments on the proposal for revision of the Standard for Kimchi (CXS 223-2001)	02/09/2022
CL 2022/06-EXEC	03/22	Request for Information on New Food Sources and production systems; Need for Codex guidance and attention to inform the CCEXEC sub-committee on working on this topic	30/04/2022
CL 2022/58/OCS-EXEC	09/22	Request for comments on the Proposal for revision of the Standard for milk fat products (CXS 280-1973)	14/10/2022
CL 2023/27/OCS-EXEC	04/23	Request for comments on a proposal for an amendment of the General Standard for Fruit Juices and Nectars (CXS 247-2005)	09/06/2023
CL 2023/65/OCS-EXEC	08/23	Request for comments on the development of the Codex Strategic Plan 2026-2031 – Part 1 – how Codex works as part of the multilateral system on food and trade	25/09/2023
CL 2023/82/OCS-EXEC	10/23	Request for Comments on the Future of Codex - Part 3 Model for Future Codex Work	08/11/2023
CL 2024/10-EXEC	01/24	Request for comments on the agreed first draft of the Codex Strategic Plan 2026-2031 and replies to questions to initiate the discussion around goals and outcomes	05/04/2024