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Documents d'information

Orientations sur les documents d'information approuvés par le CCGP, à sa vingt-huitième session (2014) et confirmés par la Commission du Codex Alimentarius, à sa trente-septième session (2014) :

    i. S’il est reconnu que les comités du Codex ont parfois besoin de mettre des documents d’information à disposition, ils ne devraient pas élaborer des documents de ce type de manière intentionnelle ; ces documents devraient constituer des produits dérivés de travaux en cours au sein du comité concerné.

    ii. Des documents constituent des documents d’information :
    • s’ils ont été élaborés et approuvés par un comité du Codex ;
    • s’ils contiennent, de l’avis du comité compétent, des informations utiles aux gouvernements nationaux et/ou aux membres et observateurs du Codex et aux comités du Codex et
    • s’ils ne sont pas considérés par le comité compétent comme pouvant être adoptés en tant que normes, lignes directrices ou codes d’usages du Codex ou en tant que recommandations à insérer dans le Manuel de procédure.

    iii. Les documents d’information seront mis à disposition sur la page du comité compétent du site web du Codex en les séparant clairement des documents officiels du Codex et des textes adoptés.
Committee Title Uploaded EN FR ES AR ZH RU
CCFA Directives aux comités de produits sur l’alignement des dispositions relatives aux additfs alimentaires 14/05/2018
CCFH Procédure du comité du codex sur l'hygiène alimentaire (CCFH) pour la conduite de ses travaux 30/11/2017
CCMAS Démarches-critères pour les méthodes qui utilisent une "somme de composants" 23/11/2017
CCMAS Exemples concrets de plans d'échantillonnage 23/11/2017
CCNFSDU Calcul des Valeurs Nutritionnelles de Référence-Besoins (VNR-B) aux fins d'étiquetage dans les directives concernant l'étiquetage nutritionnel (CXG 2-1985) 23/11/2017
CCCF Directives pour les options de gestion des risques à la lumière des différentes options d’évaluation des risques (copy 1) 28/05/2015
CCPR Document informatif sur l’application de l’orientation en vue de faciliter l’établissement de lmr pour les pesticides pour les cultures mineures 28/05/2015