Textes du Codex
Les normes du Codex et textes apparentés sont de nature volontaire. Ils doivent être transposés dans la législation ou dans les réglementations nationales pour avoir force exécutoire.
Les normes Codex peuvent porter sur des questions d'ordre général ou à caractère particulier.
Normes générales, lignes directrices et codes d'usages
Les normes générales, lignes directrices et codes d'usages sont les textes de base du Codex et s'appliquent à tous les produits et catégories de produits. Ils traitent en général de questions portant sur les usages en matière d'hygiène, l'étiquetage, les inspections et certifications, la nutrition et les résidus de médicaments vétérinaires et de pesticides.
Normes du Codex relatives aux produits
Les normes relatives aux produits visent un produit particulier. Toutefois, le Codex élabore de plus en plus des normes relatives à des catégories d'aliments, par exemple une norme générale pour les jus et nectars de fruits plutôt qu'une norme pour les jus et nectars d'un fruit particulier.
L'harmonisation des normes alimentaires contribue à protéger la santé des consommateurs et à faciliter le plus possible le commerce international.
De quelle manière une norme Codex est-elle élaborée?
Comme tous les autres aspects des travaux de la Commission, les procédures d'élaboration des normes sont clairement définies, ouvertes et transparentes.
Le plus souvent, la proposition d'élaboration d'une norme émane d'un gouvernement national ou d'un comité subsidiaire de la Commission. Celui-ci met alors au point un document de travail, dans lequel il présente ce que la norme proposée devrait permettre d'obtenir, puis un document de projet, qui indique le calendrier des activités et leurs priorités relatives.
- Démarrage des activités - La Commission examine le document de projet et décide s'il convient d'élaborer la norme telle que proposée.
- Élaboration de la norme - Le Secrétariat de la Commission organise l'élaboration d'un avant-projet de norme, qui est distribué aux gouvernements membres, aux organisations ayant le statut d'observateur et à d'autres comités du Codex pour deux cycles de formulation d'observations et avis particuliers.
- Conclusion des travaux - lusieurs années peuvent être nécessaires pour élaborer une norme. Une fois adoptée par la Commission, la norme Codex est insérée dans le Codex Alimentarius et publiée en ligne, dans cette section du site web.
Normes officielles
Les plus consultées Les plus récentes
CXS 193-1995
Norme générale pour les contaminants et les toxines présents dans les produits de consommation humaine et animale
CXC 1-1969
Principes généraux d'hygiène alimentaire
CXS 1-1985
Norme générale pour l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées
CXG 2-1985
Directives concernant l'étiquetage nutritionnel
CXM 2
Limites maximales de résidus (LMR) et recommandations de gestion des risques (RGR) des résidus des médicaments vétérinaires dans les aliments
CXS 192-1995
Norme générale pour les additifs alimentaires
CXS 306-2023
Norme pour la sauce au piment (sauce «chili») («piments forts»)
CXS 294-2023
Norme pour la pâte de soja fermentée au piment fort
CXA 6-2023
Liste des spécifications du Codex applicables aux additifs alimentaires
CXS 356R-2023
Regional Standard for Fermented Noni Fruit Juice (North America and South West Pacific)
CXC 82-2023
Code of Practice for the Prevention and Reduction of Mycotoxins Contamination in Cassava and Cassava-Based Products
CXG 101-2023
Guidelines on Recognition and Maintenance of Equivalence of National Food Control Systems (NFCS)
CXG 102-2023
Principles and Guidelines on the Use of Remote Audit and Inspection in Regulatory Frameworks
CXS 354R-2023
Regional Standard for Soybean Products Fermented with Bacillus Species (Asia)
CXS 355R-2023
Regional Standard for Cooked Rice Wrapped in Plant Leaves (Asia)
CXG 99-2023
Guidelines for the Control of Shiga Toxin-Producing e. Coli (STEC) in Raw Beef, Fresh Leafy Vegetables, Raw Milk and Raw Milk Cheeses, and Sprouts
CXG 100-2023
Guidelines for the Safe Use and Reuse of Water in Food Production and Processing
CXG 95-2022
Lignes directrices pour les aliments thérapeutiques prêts à l’emploi
CXS 348-2022
Norme pour les oignons et les echalotes
CXS 349-2022
Norme pour les baies
CXC 81-2022
Code d’usages pour la prévention et la réduction de la contamination des fèves de Cacao par le Cadmium
CXG 97-2022
Guidelines for the Recognition of Active Substances or Authorized Uses of Active Substances of Low Public Health Concern that are Considered Exempted from the Establishment of Maximum Residue Limits or do not give rise to Residues
CXG 96-2022
Directives pour la gestion des épidémies biologiques d’origine alimentaire
CXG 98-2022
Directives relatives à l’élaboration d’une législation harmonisée sur la sécurité sanitaire des aliments dans la région couverte par le Comité FAO/OMS de Coordination pour l’Afrique
CXS 352-2022
Norme pour les graines séchées – Noix de muscade
CXS 350R-2022
Norme régionale sur la viande séchée
CXS 353-2022
Norme pour le piment et le paprika séchés ou déshydratés
CXG 93-2021
Principes et directives pour l'evaluation et l'utilisation de programmes volontaires d'assurance par des tiers