Third Session of the Governing Body
01/06/2009 to 05/06/2009
Tunisia
The Governing Body is the highest organ of the Treaty as established in Article 19. Composed of representatives of all Contracting Parties, its basic function is to promote the full implementation of the Treaty, including the provision of policy guidance on the implementation of the Treaty.
The Governing Body holds regular sessions at least once every two years, scheduled, when possible, to coincide with the meetings of the Commission on Genetic Resources for Food and Agriculture.
The decisions are taken by consensus unless it is decided (by consensus) to employ another method to arrive at decisions on certain measures. Consensus is always required for amendments of the Treaty and its annexes.
- Documents de travail
- Documents d'information
- Other Documents
- Rapports
- Résolutions
- Invitations et notifications
Documents de travail
» IT/GB-3/09/01 Rev 1
Project D'Ordre Du Jour Provisoire
» IT/GB-3/09/02
Ordre Du Jour Provisoire Annoté et Calendrier Indicatif Provisoire
» IT/GB-3/09/05
Régles de Gestion Financiére De L'Organo Directeur
» IT/GB-3/09/05 Add.1
Régles de Gestion Financiére De L'Organe Directeur - Informations Générales
» IT/GB-3/09/06 Rev.1
Project De Procédures et mécanismes Opérationnels Visant Á Promouvoir L'Application du Traité et Á Régler Les Questions de Non-Application
» IT/GB-3/09/07
Rapport Des Coprésidents du Comité Consultatif Ad Hoc Sur La Stratégie de Finacement
» IT/GB-3/09/07 App.2
Stratégique Provisoire pour la Mise en oeuvre du Fonds Fiduciaire pour le Partage des Avantages de la Stratégie de Financement
» IT/GB-3/09/08
Rapport Sur Les Mesures Prises Par Le Secrétaire Pour La Mise en OEuvre de la Stratégie de Financement
» IT/GB-3/09/08 Rev.1
Report on Actions Taken by the Secretary on the Implementation on the Funding Strategy
» IT/GB-3/09/10
Rapport du Fonds Fiduciaire Mondial Pour la Diversité Des Cultures
» IT/GB-3/09/11 Rev.1
Rapport du Président du Comité Ad HOc de la Tierce Partie Bénéficiaire
» IT/GB-3/09/12
Évaluation Des Progrès Réalisés Dans L'incorporation Des Ressources Phytogénétiques Pour L'alimentation Et L'agriculture Détenues Par Des Personnes Physiques Ou Morales Dans Le Système Multilatéral
» IT/GB-3/09/13
Examen De La Mise En Oeuvre Du Système Multilatéral D'accès Et De Partage Des Avantages
» IT/GB-3/09/14
Examen De La Mise En Oeuvre Et De L'application De L'accord Type De Transfert De Matériel
» IT/GB-3/09/15
Review Of The Material Transfer Agreement Being Used ByThe International Agricultural Research Centres Of The Consultative Group On International Agricultural Research And Other Relevant International Institutions, For Plant Genetic Resources For Foo
» IT/GB-3/09/17
Mécanismes De Coopération Entre L'organe Directeur Et La Commission Des Ressources Génétiques Pour L'alimentation Et L'agriculture Et Coordination Des Activités Au Plan Intergouvernemental
» IT/GB-3/09/18
Rapport Sur L'état D'avancement Des Partenariats,Des Synergies Et De La Coopération Avec D'autres Organisations
» IT/GB-3/09/19
Matters Arising From The Report of The Independent External Evaluation Of FAO Related ToThe Treaty
» IT/GB-3/09/20
Programme De Travail Et Budget 2008-09: Rapport Financier
» IT/GB-3/09/21
Projet De Programme De Travail Et Budget 2010-2011
Documents d'information
» IT/GB-3/09/Inf.02
Statement of Competence And Voting Rights Submitted By the European Community (EC) and Its Member States
» IT/GB-3/09/Inf.03
Compilation And Analysis of Submissions Made By Contrating Parties and Observers On Procedures and Mechanisms to Promote Compliace and Addres Issues Of Non- Compliance
» IT/GB-3/09/Inf.04
Report of the Expert Consultations on Information Technologies to Support the Implementation of the Multilateral System
» IT/GB-3/09/Inf.05
Compilation Des Observations Envoyées Par Les Parties Contractantes, Autres Gouvernements Et Institutions Et Organisations Compétentes Au Sujet De L'application De L'article 6
» IT/GB-3/09/Inf.05 Add.1
Compilation of Submissions sent by Contracting Parties, Others Goverments, and Relevant Institutions and Organizations on the Implementation of Article 6
» IT/GB-3/09/Inf.06
Compilation de Vues et de Données D' Expérience Présentées par des Parties Contractantes et D'Autres Organisations Compétentes Concernat L'Application De L'Article 9
» IT/GB-3/09/Inf.06 Add.1
Compilation de Vues et de Données D' Expérience Présentées par des Parties Contractantes et D'Autres Organisations Compétentes Concernat L'Application De L'Article 9
» IT/GB-3/09/Inf.06 Add.2
Compilation de Vues et de Données D' Expérience Présentées par des Parties Contractantes et D'Autres Organisations Compétentes Concernat L'Application De L'Article 9
» IT/GB-3/09/Inf.06 Add.3
Compilation de Vues et de Données D' Expérience Présentées par des Parties Contractantes et D'Autres Organisations Compétentes Concernat L'Application De L'Article 9
» IT/GB-3/09/Inf.06 Add.4
Compilation de Vues et de Données D' Expérience Présentées par des Parties Contractantes et D'Autres Organisations Compétentes Concernat L'Application De L'Article 9
» IT/GB-3/09/Inf.06 Add.5
Compilation de Vues et de Données D' Expérience Présentées par des Parties Contractantes et D'Autres Organisations Compétentes Concernat L'Application De L'Article 9
» IT/GB-3/09/Inf.07
Report on FAO Activities Related to the Supporting Components of the Treaty
» IT/GB-3/09/Inf.08
Projet de Stratégie de Décaissement du Fonds Fiduciaire Mondial Pour la Diversité des Cultures
» IT/GB-3/09/Inf.09
Compilation of Submissions Made by Contracting Parties on the Implementation of the Funding Strategy
» IT/GB-3/09/Inf.10
Les Pollinisateurs: Un Élément Négligé de la Biodiversité, Important Pour L'Alimentation et L'Agriculture
» IT/GB-3/09/Inf.13
List Of Observers Who Have Requested Approval to be Represented at the Third Session of the Governing Body in Accordance With Rule VII.2 of the rules of Procedure
» IT/GB-3/09/Inf.15
Experience of the International Agricultural Research Centre of the Consultative Group on International Agricultural Research With the Implementation of the Agreements with the Governig Body, With Particular Reference to Use of the Standard Material
Other Documents
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Résolutions
Résolution 1/2009 Programme de travail et budget 2010-2011
Résolution 2/2009 Procédures et mécanismes opérationnels visant à promouvoir
Résolution 3/2009 Mise en oeuvre de la stratégie de financement du Traité
Résolution 4/2009 Système Multilatéral D'accès et de Partage des Avantages
Résolution 5/2009 sur les Procédures relatives à la Tiercie Partie Bénéficiaire
Résolution 6/2009 Mise En Euvre De L' Article 9 Drois Des Agriculteurs
Résolution 7/2009 Coopération Avec La Commission Des Ressources Génétiques Pour L'Alimentation Et L'Agriculture
Résolution 8/2009 Coopération Avec Les Autres Organisations Internationales, y Compris Les Accords Entre L'Organe Directeur Et Les Centres Internationaux De Recherche Agronomique Du Groupe Consultatif Pour La Recherche Agricole Internationale Et Les