Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture

Fourth Extraordinary Session of the CGRFA

01/12/1997 to 05/12/1997

Italy ()

Documents de travail

» CGRFA-Ex4/97/01
Ordre du Jour Provisoire
» CGRFA/IUND/04 Rev.1
Revision De L'engagement International Sur Les Ressources Phytogenetiques
» CGRFA/IUND/04 Rev.1 Add.1
Revision De L'engagement International Sur Les Ressources Phytogenetiques. Texte Negocie Et Texte De Synthese Des Articles 3 (Champ D'application), 11 (Acces Aux Ressources Phytogenetiques) Et 12 (Droits Des Agriculteurs), Resultant Des Negociations

Documents d'information

» CGRFA-Ex4/97/Inf.01
Rapports Regionaux Presentes Pendant La Septieme Session De La Commission Des Ressources Genetiques Pour L'alimentation Et L'agriculture
» CGRFA-Ex4/97/Inf.02
Declaration des Competences et Droits de Vote Presentee par la Communaute Europeenne (CE) et ses Etats Membres
» CGRFA-Ex4/97/Inf.03
Liste des Documents

Other Documents

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Rapports

» CGRFA-EX4/97/REPORT
Rapport De La Quatrième Session Extraordinaire De La Commission Des Ressources Génétiques Pour L'alimentation Et L'agriculture

Résolutions

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Invitations et notifications

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