03/09/2020

Paiement pour l'utilisation de matériel végétal en vertu du Traité international

Rome, Italie, 31 août 2020 – L’entreprise familiale néerlandaise de semences potagères Bejo  a versé un paiement au Fonds pour le partage des avantages du Traité international, conformément à l'accord international visant à payer un pourcentage des ventes de semences basé sur le matériel génétique accessible via le Système multilatéral d'accès et de partage des avantages (MLS en anglais) du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, FAO. Ce paiement concerne un produit commercialisé utilisant du matériel génétique obtenu du Système multilatéral  à travers le Centre des ressources génétiques de Wageningen, aux Pays-Bas.

«Nous remercions Bejo d'avoir effectué ce paiement conformément à l'Accord type de transfert de matériel pour accéder au matériel génétique des cultures inclus dans le Système multilatéral du Traité international», a déclaré Kent Nnadozie, Secrétaire du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture. «Le Système multilatéral du Traité international a été conçu pour que ceux qui bénéficient de l’utilisation de semences ou d’autres matériels phytogénétiques disponibles par le biais du Système multilatéral partagent certains de ces avantages avec les agriculteurs des pays en développement à travers le Fonds pour le partage des avantages. Ces paiements, qu'ils soient de sommes élevées ou modestes, sont indispensables pour que le système continue de fonctionner efficacement; par conséquent, nous apprécions ce paiement «basé sur l’utilisation» versé au Fonds pour le partage des avantages, qui soutient des projets au profit des petits agriculteurs et des communautés du monde entier.»

Le paiement effectué par Bejo au titre du Fonds pour le partage des avantages du Traité international est basé sur le pourcentage convenu des ventes de semences en fonction du matériel obtenu. Ce paiement et d'autres paiements similaires sont versés au Fonds pour le partage des avantages afin d’appuyer des projets de développement agricole dans les pays en développement. Grâce au Fonds, les agriculteurs et les scientifiques des pays en développement qui sont souvent riches en ressources naturelles et agricoles, reçoivent l’appui financier nécessaire pour conserver et préserver les cultures qui fournissent notre approvisionnement alimentaire.

Le Système multilatéral du Traité international comprend un pool de gènes mondial de plus de 2,2 millions d’échantillons de semences de cultures disponibles pour les agriculteurs et les obtenteurs du monde entier. À ce jour, le Système multilatéral a facilité l'échange de plus de 5,6 millions d'échantillons de matériel phytogénétique primordial à un rythme moyen de 1 000 transferts par jour. Ceux qui utilisent les semences et le matériel végétal de ce pool génétique mondial et en tirent bénéfice sont obligés de reverser un certain pourcentage de leurs ventes nettes au Fonds pour le partage des avantages, s'ils réservent  l'utilisation ultérieure à la reproduction de produits nouvellement développés par d'autres.

Le Fonds pour le partage des avantages a bénéficié à plus d'un million de personnes à travers 80 projets dans 67 pays en développement au cours de quatre cycles de projets, grâce aux contributions volontaires des Parties contractantes et autres. Le quatrième cycle de ces projets est actuellement en cours.

Bejo Zaden b.v. est une entreprise semencière potagère aux Pays-Bas qui a débuté en 1899 avec des activités  dans plus de 30 pays. En 2015, Bejo a acquis Agrisemen, qui était l’entreprise d'origine qui a signé l'accord type de transfert de matériel pour accéder au matériel du Système multilatéral. Le site web Bejo déclare que: «Nous restons proches de la nature. Nous pensons que les rares ressources naturelles du monde méritent d'être protégées, afin que les producteurs puissent faire leurs récoltes sur un sol sain et fertile, maintenant et dans cinquante ans. C'est pour cette raison que nous sommes toujours à la recherche de nouvelles méthodes agricoles plus durables et que nous investissons dans une large gamme de semences potagères biologiques. »

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