Vous vous rappellerez sans doute que l’Organe directeur du Traité international, à sa septième session a «demandé instamment aux Parties contractantes qui ne l'ont pas encore fait, en particulier aux États qui sont devenus parties contractantes depuis la cinquième session...

L’objectif de cette notification est de fournir une mise à jour sur l’évolution récente des consultations informelles à l’appui du processus d’amélioration du fonctionnnement du Système multilatéral et de soliciter l’apport des Parties Contractantes et des parties prenantes, comme contributions...

J’ai l’honneur d’appeler votre attention à la Résolution 4/2017, Fonctionnement du Système multilatéral d’accès et de partage des avantages, par laquelle l'Organe directeur a décidé d’effectuer des examens et des évaluations visés aux articles 11.4 et 13.2(d) (ii) du Traité...

J’ai l’honneur d’attirer votre attention sur les résultats de la première réunion du Groupe spécial d’experts techniques sur les droits des agriculteurs, qui s’est tenue du 11 au 14 septembre 2018 ainsi que sur les mesures à prendre pour préparer...

J’ai l’honneur de porter à votre attention la Résolution 13/2017 de l’Organe directeur du Traité international sur le Programme de travail pluriannuel de l’Organe directeur (MYPoW). Par ladite Résolution, l’Organe directeur a notamment décidé d’examiner, à sa huitième session, les éventuelles...