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Algeria
Codex Contact Point
Melle Ouahiba KOUADRIA Centre Algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage (CACQE), Comité National du Codex Alimentarius, Route Nationale no. 5 Bab Ezzouar, B.P. no. 206, Bordj El Kiffan, Alger Tel: 213 (0) 21 24 31 11
E-mail:
Website: http://www.cacqe.org
National legislation on food safety: FAOLEX

Competent authorities

Name of authority
1-Ministère du Commerce et ses services extérieurs: a-Le Centre Algérien du Contrôle de la Qualité et de l 'Emballage CACQE.
2-Ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme Hospitalière -les Services d 'Épidémiologie et de Médecine Préventive des Établissements de Santé; *Les trois institutions sous tutelle: a-Institut National de Santé Publique; b-Institut Pasteur d'Algérie; c-Centre National de Toxicologie.
3-Ministère de l'Agriculture, du Développement Rural et de la Pêche: a- Direction des Services Vétérinaires (autorité vétérinaire nationale); b- Direction de la Protection des Végétaux et des Contrôles Techniques.
4-Ministère de l’Industrie et des Mines a- Centre Technique des Industries agroalimentaire CTIAA b-Organisme Algérien d'Accréditation "ALGERAC" c-Institut Algérien de Normalisation "IANOR"
5-Ministère des Ressources en Eau et de l’Environnement
6-Ministère des Finances (la Direction Générale des Douanes)
7-Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales.
Mandate/competence
Décret exécutif n° 02-453 du 21 décembre 2002 fixant les attributions du Ministère du commerce. Site web :www.commerce.gov.dz Le Ministère du Commerce occupe une position centrale du fait des missions qui lui sont imparties en matière du Contrôle de la conformité des produits, de la répression des fraudes et de la protection du consommateur. *En matière de qualité des biens et services et de protection du consommateur il est chargé principalement de: -déterminer, en concertation avec les départements ministériels et organismes concernés, les conditions de mise à la consommation des biens et services en matière de qualité , d 'hygiène et de sécurité; -Initier des actions en direction des opérateurs économiques concernés en vue du développement de l 'autocontrôle; -Encourager le développement des laboratoires d 'analyse de la qualité et d’essai et de proposer les procédures et méthodes officielles d'analyse dans le domaine de la qualité; -de participer aux travaux des organismes internationaux et régionaux spécialisés en matière de qualité; -d 'élaborer et de mettre en œuvre une stratégie de communication et d 'information relative à la prévention des risques alimentaires et non alimentaire, en direction des associations professionnelles et des consommateurs dont il encourage la création. *En matière de contrôle économique et de répression des fraudes: -organise, oriente et met en oeuvre le contrôle et la lutte contre les pratiques commerciales illicites, les pratiques anticoncurrentielles, les fraudes liées à la qualité et à la contrefaçon; -Contribue à l 'orientation et à la coordination intersectorielle des programmes de contrôle économique et de répression des fraudes; -réalise toute enquête économique approfondie et saisit, le cas échéant, les instances judiciaires. *En matière analytique , le Ministère du Commerce s'appuie sur son Centre Algérien du Contrôle de la Qualité et de l 'Emballage (CACQE). Le CACQE a pour missions: -Le développement , de la gestion et du fonctionnement des laboratoires d 'analyse de la qualité et de la répression des fraudes qui en relèvent; -d 'entreprendre tous travaux de recherche appliquée et d'expérimentation relatifs à l 'amélioration de la qualité des biens et services; -De vérifier la conformité des produits aux normes ou aux spécifications légales ou réglementaires avant de les caractériser. Site web : www.cacqe@cacqe.org
Décret exécutif n° 11-379 du 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme Hospitalière. Site :www.sante .gov.dz
Décret exécutif n°16-242 du 22 septembre 2016, fixant les attributions du Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et de la pêche. Site : www.madrp.gov.dz
Décret exécutif n°14-241 du 27 aout 2014 fixant les attributions du Ministère de l' Industrie et des Mines. Site : www.mdipi.gov.dz Site :www.ctiaa.dz a-Le CTIAA crée par décret exécutif n°12-98 du 1er Mars 2012, est chargé des principales missions suivantes: -La réalisation des études et conseils aux entreprises en vue d 'optimiser leurs performances; -Le développement de l 'offre de services des laboratoires , en matière d 'analyse et d'essais, et répondre aux besoins des activités industrielles de la branche et ceux des institutions chargés du contrôle de la conformité technique des produits; -L'assistance des entreprises pour la modernisation des méthodes de production et d'amélioration technique, -La délivrance des certificats de conformité des produits; -l 'assistance et l 'accompagnement des entreprises dans la conduite des projets de développement , d'innovation et d'amélioration des performances; -Développer les prototypes et les installations pilotes. b-ALGERAC crée par le décret exécutif n°05-466 du 06 Décembre 2005, cet organisme est chargé principalement de l 'accréditation de tout organisme d 'évaluation de la conformité des produits. c- "IANOR" crée par le décret exécutif n°11-20 du 25 janvier 2011, l 'institut est chargé notamment de: -l 'élaboration , la publication et la diffusion des normes algériennes; -La promotion de travaux , recherche , essais en Algérie ou à l 'étranger; -La formation et de la sensibilisation dans les domaines de la normalisation.
Décret exécutif n°16-88 du 1er mars 2016 fixant les attributions du ministère des Ressources en Eau et de l’Environnement. Site : www.mre.dz
Décret exécutif n°95-54 du 15 février 1995, fixant les attributions du Ministère des Finances. Site :www.mf.gov.dz www.douane.gov.dz
Décret exécutif n° 94-247 du 10 Août 1994 fixant les attributions du Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales. Site : www.interieur.gov.dz
INFOSAN Emergency Contact Point
1- Le Ministère du Commerce: Le réseau d’alerte algérien S.A.R.A (système d’alerte rapide algérien). Créé par décret exécutif n° 12-203 du 06 mai 2012 relatif aux règles applicables en matière de sécurité des produits auprès du Ministère du Commerce, chargé du suivi des produits présentant des risques pour la santé et la sécurité des consommateurs.il est composé des représentants de différents départements ministériels concernés par la sécurité sanitaire des aliments. Ce réseau peut se connecter aux réseaux d’alerte régionaux ou internationaux .il entretient également des relations et des échange d’informations avec les associations de protection des consommateurs. Ce système entreprend toute action en vue de mettre à la disposition des consommateurs les informations dont il dispose, ayant trait aux risques que présentent les produits pour leur santé et leur sécurité. Les informations du réseau d’alerte rapide sont diffusées par l’administration centrale du Ministère chargé de la Protection du Consommateur et de la Répression des Fraudes (Ministère du Commerce) et par ses services extérieurs en charge de l’application des mesures concernant le suivi des produits dangereux. NB : le système d’alerte rapide sur les risques alimentaires est en cours de finalisation par le Ministère du Commerce . Ce système permettra aussi bien aux consommateurs qu’aux opérateurs économiques de déposer leurs plaintes directement sur le réseau. 2- le Ministère chargé de l’Agriculture ( Direction des Services Vétérinaires ( dsval@minagri.dz), membre du RASFF (Système d'alerte rapide pour les aliments pour animaux) et de l'EFSA (Agence Européenne de sécurité sanitaire des aliments). *La Direction des Services Vétérinaires est Point Focal INFOSAN depuis 2012. 3- Le Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale; 4-Le Ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme Hospitalière (Direction de la Prévention Éco-environnementale) ainsi qu'avec l'OMS. Il y a lieu de noter que Docteur DJOUDAD Malika , médecin généraliste , est chargée du programme national de la sécurité sanitaire des aliments au niveau de la Direction Générale de la prévention et de la Promotion de la Santé /Ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme Hospitalière. -malikaqulite@gmail.com -Tél/Fax: 021270828 -Portable:0551791386

Food safety and consumer protection – laws and regulations

The current list of legislation, related to food safety and consumer protection in each country, is extracted from FAO's database on Food Legislation FAOLEX.
While FAOLEX makes every effort to serve as a high quality, reliable source of information, no guarantee is given that the information provided in FAOLEX is correct, complete, and up-to-date.

The national Codex programme

National Codex consultative mechanism
1- Le Comité National du Codex Alimentarius (CNCA) : Crée par le décret exécutif n° 05-67 du 30 janvier 2005 est placé sous l 'égide du Ministère chargé de la protection du consommateur (Ministère du Commerce) , il est doté d 'un Secrétariat Permanent assuré par le Centre Algérien du Contrôle de la Qualité et de l 'Emballage (CACQE) . Il a pour principales missions: - d’organiser la coordination et la concertation entre les parties concernées par les travaux du Codex Alimentarius pour assurer l’efficacité souhaitée à la participation algérienne aux travaux de la Commission et ses Comités ; -de formuler la réponse de l’Algérie aux propositions de la Commission ; -de recenser les produits spécifiquement algériens et de les soumettre à la Commission du Codex en vue de les intégrer dans le programme des travaux. Le Comité est présidé par le Ministre du Commerce ou par son représentant est composé des départements ministériels concernés par la sécurité sanitaire des aliments, ses travaux sont pris en charge par des Comités Techniques Spécialisés. Le CNCA dispose de sept (07) Comités Techniques Spécialisés composés des représentants de différents département ministériels et des associations de protection des consommateurs. Il s’agit des Comités Techniques Spécialisés relatifs : - aux additifs alimentaires et les contaminants ; - aux résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments ; - aux résidus de pesticides dans les aliments ; - aux systèmes d’inspection des denrées alimentaires ; - aux poissons et les produits de la pèche ; - à l’hygiène alimentaire ; - aux eaux minérales et eaux de source. Les membres du CNCA sont les représentants du : - Ministère chargé des Affaires Etrangères ; - Ministère chargé de l’Agriculture ; - Ministère chargé de l’Industrie et des Mines ; - Ministère chargé de la Santé ; - Ministère chargé des Ressources en Eau et de l’Environnement; - Ministère chargé de l'Agriculture, du Développement Rural et de la Pêche; - Ministère chargé de l'Enseignement Supérieur ; - Ministère chargé des Finances. Et d’un représentant des associations de protection du consommateur à vocation nationale. 2- l'Institut Algérien de Normalisation (IANOR): Par le biais de ses Comités Techniques Nationaux de Normalisation, il examine et adopte certaines normes du Codex en tant que Normes Nationales. 3- Les Associations de protection des consommateurs : Ces associations sont impliquées dans les organismes consultatifs mentionnés ci-dessus, afin de participer à la protection du consommateur à travers l’information, la sensibilisation, l’orientation et la représentation du consommateur (l’article 21 de la loi 09-03 du 25 février 2009). Les associations de protection du consommateur sont créées conformément aux dispositions de la Loi n° 12-06 du 18 Safar 1433 correspondant au 12 janvier 2012 relative aux associations. 4- Les Associations de professionnels: Selon les thématiques et les sujets à traiter, les associations de professionnels concernés sont consultées. 5- Institut pasteur d’Algérie (IPA) : participent régulièrement à la consultation 6- Centre National de Toxicologie (CNT) : participent régulièrement à la consultation. En conclusion ,le processus de consultation englobe les institutions techniques relevant des différents départements ministériels, les associations de professionnels et associations de protection du consommateur.
Providers of scientific and technical input to national consultation on Codex
Lors des consultations ayant trait aux travaux du Codex , sont consultés les Ministères chargés de l 'Agriculture , de la Santé, de l 'Enseignement supérieur et de l 'Industrie et leurs institutions notamment: 1- Ministère du Commerce a- Le Centre Algérien du Contrôle de la Qualité et de l’Emballage CACQE : C’est un établissement à caractère administratif qui a été crée par décret exécutif n° 89-147 du 8 août 1989, modifié et complété par le décret exécutif n°03/318 du 30/09/2003, il intervient comme espace intermédiaire, du Ministère du Commerce et contribue à la recherche scientifique et technique par les experts spécialisés dans le domaine alimentaire. Cet organisme est le gestionnaire des laboratoires de la répression des fraudes prévus par l’article 35 de la loi 09-03 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes et aussi il abrite le Secrétariat du Comité National du Codex Alimentarius. 2-Ministère de la santé, de la Population et de la Réforme Hospitalière: a- Institut Pasteur d’Algérie (IPA) dans le domaine de la microbiologie alimentaire , b-Le Centre National de Toxicologie (CNT) : dans le domaine de la toxicologie c- l 'Université de Médecine d 'Alger ('hydro-bromatologie) dans le domaine de la physico-chimie. 4-Ministère de l'Industrie et des Mines: a-Institut Algérien de Normalisation (IANOR); b-Centre Technique des Industries Agroalimentaire (CTIAA). En conclusion, Les différents départements ministériels concernés par la sécurité sanitaire des aliments :  - Ministères du commerce ;  - Ministère de l’agriculture, du développement rural et de pêche (autorité sanitaire et phytosanitaire );  - Ministère de santé, de la population et de la réforme hospitalière ;(institut Pasteur d’Algérie, centre National de Toxicologie)  - Ministère de l'Industrie et des Mines (IANOR , CTIAA) ;  - Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;  - Ministère des Finances (services des douanes) ;  - Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales (bureaux d’hygiène, la sûreté nationale) ;  - Ministère de la Défense (la gendarmerie nationale). A titre d'exemple, il y a lieu de citer certaines contributions portant sur les projets de normes:  - pour les dattes fraiches (CL2019/64/OCS-FFV); pour l 'ail (CL2019/62/OCS-FFV), pour les pommes de terre de conservation (CL2019/63/OCS-FFV), pour les oignons et les échalotes (CL 2019/65/OCS-FFV), pour les baies (CL2019/67/OCS-FFV).  - Projet de Norme relatif aux propositions égyptiennes sur les exigences générales applicables aux produits alimentaires "HALAL" conformément aux dispositions de la loi islamique;  - Enquête sur les problèmes émergents en matière de sécurité sanitaire des aliments pour les 10 prochaines années ;  - Enquête sur l 'utilisation des Normes Codex et Textes apparentés (2019) ;  -Groupe de Travail Électronique relatif au projet de révision de la Norme Codex pour les huiles d 'olive et les huiles de grignons d 'olive (Codex Stan 33-1981)  - du projet de norme sur la codification, la classification et l’enregistrement des produits alimentaires, proposé par les Émirats Arabie Unis, (norme régionale);  - du projet de code d’usage pour les aliments vendus sur la voie publique, élaboré par l’Égypte, (norme régionale).

Risk Assessments and Scientific Data

National bodies providing risk assessment and scientific advice
1- Les laboratoires de la répression des fraudes relevant du Ministère du Commerce (31 laboratoires dont quatre (04) sont régionaux), 2- Le Centre National de Toxicologie émet des avis scientifiques en matière de toxicologie alimentaire; relevant du Ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière ; 3- L’Institut Pasteur d’Alger , relevant du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière ; 4- L’Institut National de la Santé Publique, en charge de la surveillance épidémiologique et des enquêtes sur les toxi-infections alimentaires collectives, maladies à transmission hydrique,brucellose, ect... relevant du Ministère de la santé, de la population et de réforme hospitalière ; En conclusion , il n 'existe pas d'organe fournissant des évaluations des risques sous tutelle du Ministère chargé de la santé.Mais ils élaborent des avis scientifiques. 5- La direction des services vétérinaires et de la direction de la protection des végétaux et des contrôles techniques relevant du Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et de la Pêche ; 6- Les laboratoires officiels relevant du Ministère des Ressources en Eau et de l’Environnement ; 7- Les laboratoires officiels relevant du Ministère de l'Intérieur et des collectivités locales (laboratoire centrale de la police scientifique); 8- Les laboratoires officiels relevant de l’institut national de la criminologie et de la criminalistique-gendarmerie nationale; 9- Institut National de Recherche et Santé (INRS); 10- Centre Technique des Industries Agro-Alimentaires (CTIAA).
Risk assessment, risk profiles, scientific opinions
Non disponible
Official Laboratory
Le centre Algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage (CACQE) et ses laboratoires officiels de la répression des fraudes relevant du ministère du commerce. (31 laboratoires dont quatre sont régionaux)
Le centre national de toxicologie relevant de la tutelle du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière(CNT): * laboratoire décotoxicologie; *laboratoire de toxicologie alimentaire.
L’institut pasteur d’Alger relevant du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière(IPA): * laboratoire de contrôle bactériologique des aliments et des eaux; * laboratoire des bactéries anaérobies et du botulisme.
Institut National de Protection des Végétaux et (INPV) relevant du ministère du l’agriculture, du développement rural et de la pêche.
Laboratoire national de contrôle et d’analyses de pêche et de l’aquaculture et de la salubrité des milieux (LNCAPPASM) relevant du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche.
l’Institut National de la Médecine Vétérinaire (INMV) et ses sept (07) laboratoires régionaux (Alger, Tizi ouzou, Constantine, Tlemcen, Mostaganem, Laghouat, el taref) relevant du ministère du l’agriculture, du développement rural et de la pêche.
Centre Technique des Industries Agro-Alimentaires (CTIAA) relevant du Ministère de l 'Industrie et des Mines.Les laboratoires du CTIAA sont: a-Laboratoire de physico-chimie classique, b-Laboratoire de caractérisation des céréales et farines; c-Laboratoire physico-chimie analyses fines et pointures; d-Laboratoire de physique et analyses rhéologiques pour études; -Laboratoire d 'analyses sensorielles .
Le laboratoire central de l’agence national des ressources hydraulique et les laboratoires régionaux relevant du ministère des ressources en eau et de l’environnement
Le laboratoire de la police scientifique relevant de la direction générale de la sureté nationale relevant du ministère de l’intérieur et des collectivités locales.
Le laboratoire de la gendarmerie nationale
Official Competence
Selon l’article 35 de la loi 09-03 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes, les laboratoires sont habilités à effectuer les analyses, tests et essais au titre de la protection du consommateur et de la répression des fraudes. Vérifier la conformité des produits aux spécifications l’égales et règlementaires.
* contrôle et expertise des eaux; * contrôle et expertise alimentaire
Laboratoire de référence dans les domaines: * de la microbiologie, parasitologie et immunologie, des aliments et des eaux; * diagnostic du botulisme.
Contrôle des produits agricoles, les plantes et semences produits localement. Contrôle phytosanitaire
Le contrôle et l’analyses des produits de la pêche et de l’aquaculture et de la salubrité des milieux.
physicochimique, bactériologie ,virologie, parasitologie
Contrôle de la qualité des denrées alimentaires (en voie de finalisation)
Analyses de potabilité, analyses de toxicité, bactériologique.
Pour toute expertise liée aux denrées alimentaires
Pour toute expertise liée aux denrées alimentaires

Surveillance of foodborne diseases and monitoring of food contamination

National surveillance systems – foodborne disease in humans
Les systèmes de surveillance qui permettent de collecter des données sur les maladies d’origine alimentaires chez les humains : La surveillance et la collection des données sur les maladies d’origine alimentaires chez les humains est la mission principale du ministère chargée de la santé dont la direction centrale de la prévention est la structure directement impliquée. Elle collabore avec d’autres départements ministériels pour assurer la prévention et le contrôle contre les maladies transmissibles et non transmissibles, la mise en œuvre des programmes de prévention et le recueil des donnés épidémiologiques. Il convient de signaler, que les maladies transmissibles par les aliments et à transmission hydrique sont soumises à un système de déclaration obligatoire, régie par l 'arrêté n°135 du 30 Décembre 2013 modifiant et complétant la liste des maladies à déclarations obligatoires. En outre le ministère du commerce est impliqué dans le système de surveillance par leur participation à la sensibilisation de consommateurs sur les risques et la prévention des maladies d’origine alimentaires. Dans ce cadre, le ministère du commerce, chaque année, organise des caravanes pour lutter contre les intoxications alimentaires, ainsi qu’un bilan annuel établis par les services extérieurs du ministère du commerce comportant toutes les informations relatives aux cas d’intoxications alimentaires ( le nombre des personnes touchés, les aliments incriminés , les wilaya les plus touchés, date et lieu de l’intoxication, l’espace commercial, familiale… et les mesures prises( procès- verbal, fermeture des locaux , poursuite judiciaire…). Il y a lieu de noter, qu'au niveau local (wilaya), les services du ministère chargé de la santé, les services du ministère du commerce, les services du ministère de l'agriculture ainsi que les services de sécurité travaillent en étroite collaboration.
National monitoring systems – foodborne hazards in the food chain
- il s’agit du système de déclaration obligatoire des maladies transmissibles par les aliments et à transmission hydrique; - sur ce plan, l’administration chargée de la protection du consommateur a institué un système de contrôle intersectoriel à travers les brigades mixtes de contrôle entre celles chargées du contrôle au sein des administrations de l’agriculture et de la santé. - l’évaluation du contrôle se fait par des moyens de communication documentés et préétablis par l’administration centrale. - des canevas renseignés par les directions du commerce des wilayas (administrations locales). - la direction générale économique et de la répression des fraudes (DGCERF) procède au traitement de ces informations en se basant sur les aspects suivants : *bilan sur le risque alimentaire ; *bilan sur la maîtrise de la sécurité des produits ; *bilan sur l’information du consommateur. Ces paramètres permettent l’évaluation de l’efficacité du contrôle ainsi que les insuffisances ou les risques inhérents et de planifier toute action future. Aussi, un programme d’action est mis en place à l’échelle national qui consiste au contrôle de la conformité des produits alimentaires permettant de dégager toute recommandation visant à minimiser les risques alimentaires et à promouvoir les filières alimentaires à travers, l’évaluation des rapports périodiques établis par les agents de la répression des fraudes. Partage d’informations sur les systèmes de contrôle de la sécurité sanitaire des aliments et les rôles et responsabilités en la matière.