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Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture

Nouvel outil d'aide à la décision pour la mise en œuvre au niveau national du Système multilatéral disponible en ligne

05/09/2018

Un nouvel outil destiné à aider les acteurs politiques nationaux à identifier les mesures appropriées pour mettre en œuvre le Système multilatéral dans leur pays a été publié en ligne.  L'outil a été conçu dans le cadre du Programme conjoint de renforcement des capacités avec Bioversity International et se base sur les expériences nationales accumulées pendant la durée du programme avec le développement de politiques et de mécanismes nationaux.

L'outil d'aide à la décision est divisé en onze sections qui correspondent aux questions que les acteurs politiques au niveau national doivent aborder :

  1. Qui est responsable de la promotion et de la coordination de la mise en œuvre au niveau national ?
  2. Qu'est-ce qui est facilité par l'accès aux ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (RPGAA) dans le cadre du Système multilatéral et qui devra bénéficier de cet accès facilité ?
  3. Qui peut autoriser l'accès aux RPGAA dans le cadre du Système multilatéral ?
  4. Quels processus et critères devraient être suivis pour examiner les demandes de ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation incorporées dans le Système multilatéral ?
  5. Comment gérer les demandes à des fins qui sont (ou peuvent être) hors de la couverture du Système multilatéral ?
  6. Quelles ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation sont automatiquement incorporées dans le Système multilatéral ?
  7. Comment encourager les personnes physiques et morales à faire des incorporations volontaires de leur matériel ?
  8. Comment garantir l'espace juridique pour la mise en œuvre du Système multilatéral ?
  9. Comment fonctionne le partage des avantages découlant du Traité ?
  10. Comment se conformer aux obligations de déclaration concernant les transferts des ressources et la vente de produits ?
  11. Qui supervise l'utilisation des ressources phytogénétiques dans le cadre du Système multilatéral et impose les termes et conditions du Système multilatéral ?

Le Programme conjoint de renforcement des capacités a collaboré avec diverses organisations nationales et internationales et des experts indépendants pour développer cet outil. Cela comprend l’Initiative de renforcement des capacités concernant l’accès aux ressources et le partage des avantages en découlant et le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique.

Le développement de cet outil a également été soutenu par le Ministère des affaires économiques des Pays-Bas. L'outil est en ligne à l’adresse : https://www.bioversityinternational.org/e-library/publications/detail/decision-making-tool-for-national-implementation-of-the-plant-treatys-multilateral-system-of-accès/

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