23/11/2023

Rome, Italie, 22 novembre 2023 – Le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture a publié la liste d'Options envisageables pour la concrétisation des droits des agriculteurs, qui est disponible en anglais sur son site web.

« Les Parties contractantes sont invitées à prendre en compte l’ensemble complet d'options aux fins de la réalisation des droits des agriculteurs au niveau national, conformément à leurs contextes, besoins et priorités, et selon qu’il convient », a déclaré Kent Nnadozie, Secrétaire du Traité international.

La liste « d’Options envisageables pour encourager, orienter et promouvoir la concrétisation des droits des agriculteurs, tels qu’énoncés à l'article 9 du Traité international » est un recueil de pratiques optimales partagées par les Parties contractantes (membres) au Traité international et d’autres parties prenantes. Ladite liste comprend plus de 30 options, présentées selon les 11 catégories de mesures et de pratiques contenues dans l'Inventaire des droits des agriculteurs. Chaque catégorie contient plus d'une option, une liste d'exemples accompagnés de liens renvoyant à la communication originale, une explication de l'option et les types de mesures qui peuvent généralement être incluses.

La liste d’Options et l'Inventaire lui-même ont été élaborés par le Groupe spécial d'experts techniques sur les droits des agriculteurs, en s'appuyant sur les données d’expériences des Parties contractantes et des parties prenantes.

Le Traité international comprend actuellement 151 Parties contractantes, dont l'Union européenne, et constitue le premier accord international juridiquement contraignant reconnaissant explicitement les contributions substantielles des petits agriculteurs, des communautés locales et autochtones à la préservation et à la conservation de la diversité des cultures qui nourrissent le monde. L’article 9 du Traité international est consacré aux Droits des agriculteurs, appelant toutes les nations à promouvoir et à protéger activement ces droits.

Télécharger la publication Options : Options envisageables pour encourager, orienter et promouvoir la concrétisation des droits des agriculteurs, tels qu’énoncés à l'article 9 du Traité international  (fao.org)

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