Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture

Comité technique ad hoc sur la conservation et l’utilisation durable des RPGAA

Création 

Crée par l’Organe directeur en 2011, par la Résolution 7/2011 et convoqué de nouveau par la suite avec un mandat renouvelé.

Objectif principal

Le Comité va :

  • examiner la compilation et le résumé des rapports sur la conservation et l’utilisation durable des RPGAA présentés par le Secrétaire ; 
  • sur la base de cet examen, recenser des exemples et des possibilités d’appui et d’assistance aux parties contractantes et aux parties prenantes en matière de promotion et de renforcement de la conservation et de l’utilisation durable des RPGAA, telles qu’elles sont définies dans les articles 5 et 6 du Traité international, et de leur développement ;
  • examiner les informations communiquées par le Secrétaire sur la boîte à outils relative à l’utilisation durable des RPGAA ;
  • sur la base de cet examen, évaluer la pertinence et l’efficacité de la boîte à outils et formuler des recommandations concrètes sur le suivi, l’évaluation et l’amélioration de la boîte à outils de manière à donner aux parties contractantes et aux parties prenantes de meilleures orientations sur l’utilisation durable des RPGAA ;
  • formuler des avis sur la possibilité de créer un programme conjoint pour une biodiversité agricole au service de l’utilisation durable des RPGAA ;
  • sur la base de ce qui précède, recommander en vue de leur examen par l’Organe directeur à sa neuvième session, des mesures à prendre sur les formes d’assistance que l’Organe directeur peut apporter aux parties contractantes à l’appui de l’application durable des articles 5 et 6 du Traité international.

Mandat

 

Président(s)

Deux coprésidents, l’un issu d’un pays en développement et l’autre d’un pays développé parties contractantes au Traité international, siègent au Comité. Les coprésidents sont élus par les membres du Comité désignés par les régions de la FAO

Adhésion et composition

Le Comité comprend au maximum trois membres de chaque région de la FAO et sept experts techniques désignés par le Bureau sur proposition des régions de l’Organisation et des parties contractantes concernées, en particulier des organisations d’agriculteurs, étant entendu que la composition du Comité doit présenter l’éventail voulu de compétences techniques et respecter l’équilibre géographique et l’équilibre hommes-femmes.

Langues

Anglais

Symbole du document 

ACSU

Fréquence des réunions

Au moins une réunion par exercice biennal, sous réserve de la disponibilité des ressources  

Source de financement 

Ressources extrabudgétaire

Département 

OCBT

Première réunion

Novembre 2012

Réunions

2012; 2015; 2016; 2019 (consultation électronique); 2021

Organes subsidiaires ou groupes  

Aucun

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