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Comité du Codex sur les systèmes d'inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires (CCFICS)

Numéro d'identification FAO/OMS:CX-733
Cote du document:CX/FICS
Mandat:(a) Elaborer des principes et des directives pour les systèmes d'inspection et de certification des importations et des exportations de denrées alimentaires en vue d'harmoniser les méthodes et procédures qui protègent la santé des consommateurs, assurent la loyauté des pratiques commerciales et facilitent le commerce international des denrées alimentaires;
(b) élaborer des principes et des directives pour l'application de mesures par les autorités compétentes des pays exportateurs et importateurs, afin de garantir, le cas échéant, que les denrées alimentaires soient bien conformes aux prescriptions, notamment aux règlements sanitaires;
(c) élaborer des directives pour l'utilisation, en temps et lieu utiles, de systèmes d'assurance de la qualité , afin de garantir que les denrées alimentaires soient conformes aux prescriptions et de promouvoir la reconnaissance de ces systèmes en vue de faciliter le commerce des produits alimentaires en vertu d'accords bilatéraux/multilatéraux conclus entre pays;
(d) élaborer des directives et critères se rapportant aux modes de présentation, aux mentions et aux langues utilisées dans les certificats officiels dont les pays pourraient avoir besoin en vue d'une harmonisation à l'échelle internationale;
(e) formuler des recommandations en ce qui concerne les échanges de renseignements ayant trait au contrôle des importations/exportations de denrées alimentaires;
(f) tenir des consultations, en cas de besoin, avec d'autres groupes internationaux dont les activités concernent les systèmes d'inspection et de certification des denrées alimentaires;
(g) examiner toute autre question qui lui sera soumise par la Commission en rapport avec les systèmes d'inspection et de certification des denrées alimentaires.

On entend par assurance de la qualité, l'ensemble des actions préétablies et systématiques nécessaires pour donner la confiance appropriée en ce qu'un produit ou service satisfera aux exigences données relatives à la qualité (ISO-8402 Qualité - Vocabulaire).
Statut:Actif
Gouvernement responsable:Australie

Normes apparentées

Référence Titre Comité Dernière modification
EN
FR
ES
AR
ZH
RU
CXG 19-1995Principes et directives pour l'échange d'informations dans les situations d'urgence en matière de sécurité sanitaire des alimentsCCFICS2016
CXG 60-2006Principes applicables à la traçabilité/au traçage des produits en tant qu’outil d’un système d’inspection et de certification des denrées alimentairesCCFICS2006
CXG 25-1997Directives concernant les échanges d'informations entre pays sur les rejets de denrées alimentaires à l'importationCCFICS2016
CXG 26-1997Directives sur la conception, l'application, l'évaluation et l'homologation de systèmes d'inspection et de certification des importations et des exportations alimentairesCCFICS2010
CXG 34-1999Directives sur l'élaboration d'accords d'équivalence relatifs aux systèmes d'inspection et de certification des importations et des exportations alimentairesCCFICS1999
CXG 47-2003Directives sur les systèmes de contrôle des importations alimentairesCCFICS2006
CXG 82-2013Principes et directives concernant les systèmes nationaux de contrôle des alimentsCCFICS2013
CXG 89-2016Principes et directives sur l’échange d’informations entre des pays importateurs et exportateurs pour soutenir le commerce alimentaireCCFICS2016
CXG 91-2017Principes et directives pour le suivi des performances de systemes nationaux de controle des alimentsCCFICS2017
CXG 20-1995Principes applicables à l'inspection et à la certification des importations et des exportations alimentairesCCFICS1995
CXG 38-2001Directives pour la conception, l’établissement, la délivrance et l’utilisation des certificats officiels génériquesCCFICS2009
CXG 53-2003Directives sur l'appréciation de l'équivalence de mesures sanitaires associées à des systèmes d'inspection et de certification des denrées alimentairesCCFICS2008