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CAC46

Commission du Codex Alimentarius
27/11/2023 - 02/12/2023 | Rome, Italie



INFORMATIONS GÉNÉRALES
Les discussions plénières de la quarante-sixième session de la Commission du Codex (ci-après «la Commission») se dérouleront au siège de la FAO situé à Rome (Italie) du 27 novembre au 2 december 2023.

Les débats en séance plénière se dérouleront du lundi 27 novembre au jeudi 30 novembre de 10 heures à 13 heures et de 15 heures à 18 heures (heure d’Europe centrale), avec la possibilité d’une session en nocturne si nécessaire. L’adoption du rapport de la session aura lieu de samedi 2 décembre de 10 heures d’Europe centrale (interprétation disponible jusqu'à 19h00). Il sera possible d’assister à la session à distance (via la plateforme Zoom) pour écouterles débats et prendre la parole, mais tous les membres doivent prévoir de désigner au moins un délégué qui les représentera en personne pendant la session étant donné que la participation en présentiel est le seul moyen par le quel les membres peuvent prendre part à toutes les formes de prise de décision dont dispose la Commission.

La séance d’ouverture aura lieu le lundi 27 novembre 2023, à 10 heures (heure d’Europe centrale). Les participants pourront s’inscrire le dimanche 26 novembre à partir de 10h à 12h et de 14h à 18h(heure d’Europe centrale) et le lundi 27 novembre à partir de 7 h 30 (heure d’Europe centrale). Les manifestations prévues en marge de la Commission auront lieu le vendredi 1 er décembre 2023.

Les travaux se dérouleront en anglais, en arabe, en chinois, en espagnol, en français et en russe.

Cette année marque également le soixantième anniversairedela Commission du Codex Alimentarius qui sera célébré le premier jour de la session.

DIRECTIVES POUR LA PARTICIPATION À DISTANCE
Le Secrétariat du Codex a préparé des directives destinées aux membres et aux observateurs afin de faciliter la participation aux réunions virtuelles. Veuillez consulter la page web intitulée Guide à l’intention des Délégués, ainsi que les directives pour les participants aux sessions virtuelles, disponibles en anglais, français , espagnol, arabe, chinois et russe.

NOTE DU PRÉSIDENT
Discussion sur le projet de LMR pour le chlorhydrate de zilpatérol au sein du CAC46. English only

WEBCASTING
CAC46 is also webcasted in all languages at the following links: DAY1 Opening Ceremony and DAY1 Afternoon Session, DAY2 Morning Session and DAY2 Afternoon Session, DAY3 Morning Session and DAY3 Afternoon Session, DAY4 Morning Session and DAY4 Afternoon Session, DAY5 Morning and DAY5 Afternoon Side Events, DAY6 Adoption of the Report.
Language channels can be selected in the dropdown at the left bottom of the video player.

OPENING CEREMONY
The Opening and Celebration of the 60th Anniversary of the Codex Alimentarius Commission will begin at 10.00 (CET) on Monday, 27 November 2023, Plenary, FAO HQ. The programme is available for download here(English only)
FAO photo gallery of the Opening Ceremony is available here.

PHOTO GALLERIES
Please find the photo galleries of CAC46 at the links here below:
FAO photo gallery.
Codex Photo Gallery.
Side Events at CAC46.

DOCUMENTS
Les documents seront publiés, dèsqu’ilsseront disponibles, sur le site CAC46.

GUIDE À L'INTENTION DES DÉLËGUËSen anglais


  Liens connexes


Les questions/réponses et l'actualité sur le CAC46 sont disponibles ici here




Documents apparentés

PointDescriptionDate de téléchargement
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Référence du document
2.1 Rapport de la quatre-vingt-quatrième session du Comité Exécutif de la Commission du Codex Alimentarius13/09/2023
REP23/EXEC1f
4.01Travaux du Comité FAO/OMS de coordination pour l’Asie (CCASIA) pour adoption par la Commission15/09/2023
CX/CAC 23/46/3
4.02Travaux du Comité de coordination pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CCLAC) en vue d’une adoption par la Commission15/09/2023
CX/CAC 23/46/4
4.04Travaux du comité FAO/OMS de coordination pour l’Amérique du Nord et le Pacifique Sud-Ouest (CCNASWP) en vue d'une adoption par la Commission15/09/2023
CX/CAC 23/46/6
4.06Travaux du Comité du Codex sur la nutrition et les aliments diététiques ou de régime (CCNFSDU) en vue d’une adoption par la Commission15/09/2023
CX/CAC 23/46/8
4.07Travaux du Comité du Codex sur les additifs alimentaires (CCFA) soumis pour adoption ou approbation par la Commission02/10/2023
CX/CAC 23/46/9
4.11Travaux du comité du Codex sur les méthodes d’analyse et d’échantillonnage soumis pour adoption ou approbation par la Commission21/09/2023
CX/CAC 23/46/13
4.1Travaux du Comité du Codex sur l’étiquetage des denrées alimentaires (CCFL) soumis pour adoption ou approbation par la Commission02/10/2023
CX/CAC 23/46/12
4.09Travaux du Comité du Codex sur les systèmes d'inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires (CCFICS) soumis pour adoption ou approbation par la Commission 28/09/2023
CX/CAC 23/46/11
4.08Travaux du Comité du Codex sur les contaminants dans les aliments soumis pour adoption ou approbation par la Commission21/09/2023
CX/CAC 23/46/10
1Ordre du jour provisoire11/09/2023
CX/CAC 23/46/1 Rev.1
4.03Travaux du Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire (CCFH) soumis pour adoption ou approbation par la Commission 28/09/2023
CX/CAC 23/46/5
4.05Travaux du Comité du Codex sur les résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments (CCRVDF) soumis pour adoption ou approbation par la Commission04/10/2023
CX/CAC 23/46/7
102Appui scientifique de la FAO et de l’OMS au Codex: rapport sur les activités et les questions financières et budgétaires19/10/2023
CX/CAC 23/46 INF 2
13Désignation des pays chargés de la nomination des présidents des organes subsidiaires du Codex06/11/2023
CX/CAC 23/46/26
4.13Travaux du Comité FAO/OMS de coordination pour le Proche-Orient présentés en vue de leur adoption par la Commission02/11/2023
CX/CAC 23/46/15
11Questions émanant de la FAO et de l’OMS01/11/2023
CX/CAC 23/46/24
4.12Travaux du Comité du Codex sur les résidus de pesticides (CCPR) soumis pour adoption ou approbation par la Commission01/11/2023
CX/CAC 23/46/14
8Application des Déclarations de principes concernant le rôle de la science dans le processus décisionnel du Codex et le degré de prise en compte d’autres facteurs (les «Déclarations de principes») 06/11/2023
CX/CAC 23/46/21
4.15Projet de limite maximale de résidus pour le chlorhydrate de zilpatérol dans le foie, les rognons et le muscle de bovins06/11/2023
CX/CAC 23/46/17
4.14Travaux du Comité du Codex sur les principes généraux soumis pour approbation par la Commission06/11/2023
CX/CAC 23/46/16
103Fonds fiduciaire du Codex: rapport d’activité19/10/2023
CX/CAC 23/46 INF 3
3Modifications à apporter au Manuel de procédure13/11/2023
CX/CAC 23/46/2
12Élection du Président, des vice-présidents et des membres élus sur une base géographique, et nomination des coordonnateurs08/11/2023
CX/CAC 23/46/25
7Rapports des comités FAO/OMS de coordination14/11/2023
CX/CAC 23/46/20
101Activités de renforcement des capacités de la FAO et de l’OMS27/11/2023
CAC/46/INF/1
5Modifications à apporter aux textes du Codex proposées par le Secrétariat du Codex15/11/2023
CX/CAC 23/46/18
9Nuevas fuentes de alimentos y sistemas de producción20/11/2023
CX/CAC 23/46/22
10Questions financières et budgétaires relatives au Codex20/11/2023
CX/CAC 23/46/23
6Autres questions relatives à des organes subsidiaires du Codex15/11/2023
CX/CAC 23/46/19
2.2rapport de la quatre-vingt-cinquième session du comité exécutif de la commission du codex alimentarius 25/11/2023
REP23/EXEC2
0Rapport de la 46e session de la Commission du Codex Alimentarius13/02/2024
REP23/CAC
7.3Rapport de la vingt-deuxième session du Comité de Coordination FAO/OMS pour l’Asie06/11/2023
REP22/Asia
7.4Rapport de la 22e session du Comité FAO/OMS de Coordination pour l’Amérique Latine et les Caraïbes06/11/2023
REP23/LAC
7.5Rapport de la seizième session du Comité FO/OMS de Coordination pour l’Amérique du Nord et le Pacifique Sud-Ouest06/11/2023
REP23/NASWP
7.6Report of the 11th session of the FAO/WHO Coordinating Committee for the Near East06/11/2023
REP23/NE
7.1Rapport de la trente-deuxième session du Comité FAO/OMS de Coordination pour l’Europe06/11/2023
REP22/Euro
7.2Rapport de la vingt-quatrième session du Comité FAO/OMS de Coordination pour l’Afrique06/11/2023
REP22/AFRICA
201Division of Competence and voting right between the European Union and its member states22/11/2023
EXEC85 CRD01
203To agenda 4.15: Comments from HealthforAnimals22/11/2023
CAC/46 CRD03
204Agenda Item 2, 3, 4.2, 4.3, 4.5, 4.6, 4.7, 4.8, 4.9, 4.10, 4.11, 4.12, 4.14, 4.15, 5, 7, 8, 9: Comments from Panama23/11/2023
CAC/46 CRD04
205Agenda item 8: Comments from Panama23/11/2023
CAC/46 CRD05
206Agenda item 2: Comments from the CCLAC Regional Coordinator, Member of the Executive Committee elected on a geographic basis by CCLAC and Costa Rica as its advisor24/11/2023
CAC/46 CRD06
207Agenda item 4.15: Comments from the Regional Coordinator of Latin America and the Caribbean with the support of Antigua and Barbuda, Argentina, Belize, Brazil, Chile, Colombia, Costa Rica, Cuba, Dominica, Ecuador, El Salvador, Grenada, Guatemala, Guyana, Haiti, Honduras, Jamaica, Mexico, Nicaragua, Panama, Paraguay, Peru, Dominican Republic, Saint Kitts and Nevis, Saint Vincent and the Grenadines, Saint Lucia, Suriname, Trinidad and Tobago, Uruguay and the Bolivarian Republic of Venezuela24/11/2023
CAC/46 CRD07 Rev.
208Agenda item 11: Comments from the Regional Coordinator of Latin America and the Caribbean24/11/2023
CAC/46 CRD08
4.031Comments on Draft Standards and related texts submitted by the 52nd Session of the Codex Committee on Food Hygiene11/09/2023
CX/CAC 22/45/5 Add.1
4.011Comments on draft Standards and related texts submitted by the 22nd session of FAO/WHO Coordinating Committee for ASIA 11/09/2023
CX/CAC 22/45/3 Add.1
4.071Comments on draft Standards and related texts submitted by the 53rd Codex Committee on Food Additives 14/09/2023
CX/CAC 23/46/9 Add.1
4.041Comments on draft Standards and related texts submitted by the 16nd session of FAO/WHO Coordinating Committee for North America and South West Pacific 11/10/2023
CX/CAC 22/45/6 Add.1
4.095Comments on draft Standards and related texts submitted by the 26th Codex Committee on Food Import and Export Inspection and Certification Systems 13/10/2023
CX/CAC 23/46/11 Add.1
4.061Comments on draft Standards and related texts submitted by the 43rd Codex Committee on Nutrition and Foods for Special Dietary Uses 23/10/2023
CX/CAC 23/46/8 Add.1
4.111Comments on draft standards and related texts submitted by the 42nd codex committee on methods of analysis and sampling 25/10/2023
CX/CAC 23/46/13Add.1
4.081Comments on draft Standards and related texts submitted by the 16th Codex Committee on Contaminants in Foods 30/10/2023
CX/CAC 23/46/10 Add.1
4.121Comments on Draft Standards and related texts submitted by the 54th Session of the Codex Committee on Pesticide Residues30/10/2023
CX/CAC 23/46/14 Add.1
4.051Comments on Draft Standards and related texts submitted by the 26th Session of the Codex Committee on Residue of Veterinary Drugs in Foods30/10/2023
CX/CAC 23/46/7 Add.1
4.151Comments at Step 6 on the draft MRLs for zilpaterol hydrochloride in cattle liver, kidney and muscle 31/10/2023
CX/CAC 23/46/17 Add.1
4.105Comments on Draft Standards and related texts submitted by the 47th Session of the Codex Committee on Food Labelling21/10/2022
CX/CAC 23/46/12 Add.1
4.131Comments on Draft standards and related texts submitted by the 11th Session of FAO/WHO Coordinating Committee for Near East21/10/2022
CX/CAC 23/46/15 Add.1
202Agenda Item 9 and 11: Food safety aspects of some new food sources and production systems and exploration of future landscape of the sector using foresight (prepared by FAO)22/11/2023
CAC/46 CRD02
209Agenda item 1: Comments from Benin, India and Kenya24/11/2023
CAC/46 CRD09
210Agenda item 2: Comments from Benin and Kenya24/11/2023
CAC/46 CRD10
211Agenda item 3: Comments from Argentina, Benin, Ghana, India, Kenya, Mali and Senegal24/11/2023
CAC/46 CRD11
212Agenda item 4.1: Comments from India, Kenya, Philippines and Suriname24/11/2023
CAC/46 CRD12
213Agenda item 4.2: Comments from Kenya and Suriname24/11/2023
CAC/46 CRD13
214Agenda item 4.3: Comments from Argentina, Benin, Ghana, India, Kenya, Mali, Philippines, Rwanda, Senegal, Singapore, South Africa and Suriname24/11/2023
CAC/46 CRD14
215Agenda item 4.4: Comments from Kenya and Suriname24/11/2023
CAC/46 CRD15
216Agenda item 4.5: Comments from Argentina, Benin, Ghana, India, Kenya, Mali, Philippines, Senegal, Suriname and HealthforAnimals24/11/2023
CAC/46 CRD16
217Agenda item 4.6: Comments from Benin, Ghana, India, Kenya, Mali, Philippines, Senegal, South Africa and Suriname24/11/2023
CAC/46 CRD17
218Agenda item 4.7: Comments from Argentina, Benin, Ghana, India, Kenya, Mali, Morocco, Philippines, Senegal, South Africa and Suriname24/11/2023
CAC/46 CRD18
219Agenda item 4.8: Comments from Benin, Egypt, Ghana, India, Kenya, Mali, Philippines, Senegal, South Africa and Suriname24/11/2023
CAC/46 CRD19
220Agenda item 4.9: Comments from Benin, Ghana, India, Kenya, Mali, Senegal, South Africa and Suriname24/11/2023
CAC/46 CRD20
221Agenda item 4.10: Argentina, Benin, Ghana, India, Kenya, Mali, Philippines, Senegal, South Africa and Suriname24/11/2023
CAC/46 CRD21
222Agenda item 4.11: Comments from Benin, Ghana, Kenya, Mali, Philippines and Senegal24/11/2023
CAC/46 CRD22
223Agenda item 4.12: Comments from Benin, Egypt, European Union, Ghana, India, Kenya, Mali, Senegal, Singapore, and South Africa24/11/2023
CAC/46 CRD23
224Agenda item 4.13: Comments from Kenya24/11/2023
CAC/46 CRD24
225Agenda item 4.14: Comments from Benin, Ghana, India, Kenya, Mali and South Africa24/11/2023
CAC/46 CRD25
226Agenda item 4.15: Comments from Benin, Egypt, Ghana, Kenya, Mali, Mexico, Senegal, South Africa and Suriname24/11/2023
CAC/46 CRD26
227Agenda item 5: Comments from Kenya25/11/2023
CAC/46 CRD27
228Agenda item 6: Comments from India25/11/2023
CAC/46 CRD28
229Agenda item 8: Comments from Argentina, Benin, Mali, Singapore and South Africa25/11/2023
CAC/46 CRD29
230Agenda item 9: Comments from Argentina, Benin, India, Kenya, Mali, Singapore, South Africa and Suriname25/11/2023
CAC/46 CRD30
231Agenda item 11: Comments from Benin25/11/2023
CAC/46 CRD31
232Agenda item 12: Comments from Argentina and Benin25/11/2023
CAC/46 CRD32
233Agenda item 14: Comments from India25/11/2023
CAC/46 CRD33
234Agenda item 4.5, 4.8, 4.12: Comments from Ecuador25/11/2023
CAC/46 CRD34
235Agenda item 4.3, 4.5, 4.6, 4.7, 4.10, 4.12, 12: Comments from El Salvador25/11/2023
CAC/46 CRD35
236Agenda item 2: Proposal for the investigation and development of Recycling Guidance in Codex Alimentarius (prepared by USA)25/11/2023
CAC/46 CRD36
237Agenda item 4.9: Comments from Egypt26/11/2023
CAC/46 CRD37
238Agenda item 3, 4.1, 4.3, 4.5, 4.7, 4.8, 4.9, 4.10, 4.11, 4.12, 4.14, 8, 9: Comments from Indonesia26/11/2023
CAC/46 CRD38
239Agenda item 4.9, 4.10: Comments from Madagascar26/11/2023
CAC/46 CRD39
240Agenda item 9: Comments from Saudi Arabia26/11/2023
CAC/46 CRD40
241Agenda item 4.5: Comments from European Union26/11/2023
CAC/46 CRD41
242Agenda item 3, 4.3, 4.5, 4.6, 4.7, 4.8, 4.9, 4.10, 4.12, 4.14, 4.15: Comments from Nigeria26/11/2023
CAC/46 CRD42
243Agenda item 1, 2, 3, 4.1, 4.3: Comments from Mauritius27/11/2023
CAC/46 CRD43
244Agenda item 9: Comments from Malaysia27/11/2023
CAC/46 CRD44
245Agenda item 8, 9: Comments from International Union of Food Science and Technology (IUFoST)27/11/2023
CAC/46 CRD45
246Agenda item 1, 2, 3, 4.3, 4.5, 4.7, 4.8, 4.9, 4.10, 4.11, 4.12, 4.14, 4.15, 8: Comments from Liberia27/11/2023
CAC/46 CRD46
247Agenda item 5: Comments from Algeria27/11/2023
CAC/46 CRD47
248Agenda item 1, 2, 3, 4.3, 4.5, 4.6, 4.7, 4.8, 4.9, 4.10, 4.11, 4.12, 4.14, 4.15, 5, 6, 7, 8: Comments from Burundi27/11/2023
CAC/46 CRD48
249Agenda item 4.7, 4.15: Comments from Tanzania27/11/2023
CAC/46 CRD49
250Agenda item 4.7, 4.8, 4.15, 7, 8: Comments from Uganda27/11/2023
CAC/46 CRD50
251Agenda item 6: Comments from Brazil27/11/2023
CAC/46 CRD51
252Agenda item11: FAO report Food safety implications from the use of environmental inhibitors in agrifood systems27/11/2023
CAC/46 CRD52
254Agenda itme 9: Comments from the Good Food Institute28/11/2023
CAC/46 CRD54
256Agenda item 4.12, 4.15: Comments from the National Health Federation (NHF)28/11/2023
CAC/46 CRD56
253Agenda item 4.5, 4.6, 4.7, 4.8, 4.9, 4.10, 4.11, 4.12, 4.14, 8: Comments from Mauritius28/11/2023
CAC/46 CRD53
257Agenda item 4.9, 4.10: Comments from Guyana28/11/2023
CAC/46 CRD57
258Agenda Items 4.3, 4.5, 4.6, 4.7, 4.8, 4.11, 4.12, 4.14, 4.15: Comments from Russian Federation28/11/2023
CAC/46 CRD58
300Statements on the current situation in Ukraine28/11/2023
CAC/46
8.1Comments in reply to CL 2023/32/OCS-CAC29/11/2023
CX/CAC 23/46/21 Add.1
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